Réglementations

Propriétaire : faut-il obligatoirement s'assurer pour louer un logement neuf ?

Vous êtes récemment devenu l'heureux propriétaire d’un logement neuf et vous souhaitez le louer ? Devez-vous obligatoirement souscrire une assurance avant de le mettre en location...

SeLogerNeuf Publié le 25 Février 2019

Réglementations

Un logement loué en Pinel peut-il être vacant ?

Avec le dispositif Pinel, vous vous engagez à mettre votre bien immobilier en location pendant une...

SeLogerNeuf Publié le 18 Avril 2016

Réglementations

La RT 2012 dans les logements à la montagne, c’est pas encore ça !

La RT 2012 est obligatoire. Pourtant, à la montagne, rares sont les résidences qui respectent cette...

SeLogerNeuf Publié le 2 Mars 2016

Réglementations

Construction de logements neufs : quels labels ou normes privilégier ?

La multiplication des normes de construction de logements neufs en matière d’isolation, d’...

SeLogerNeuf Publié le 18 Novembre 2015

Réglementations

Peut-on s’opposer à un projet de construction ?

La loi encadre les projets de construction. En effet, tous ces projets sont soumis à une...

SeLogerNeuf Publié le 17 Avril 2015

Réglementations

La garantie de remboursement dans le cadre d'un achat en VEFA

En cas de non vente pour défaut d'achèvement, l’acquéreur en VEFA dispose d’une garantie de...

SeLogerNeuf Publié le 9 Mars 2015

Réglementations

Certification d'un logement, gage de qualité ?

La certification d’un logement neuf ou d’un logement ancien, après réhabilitation, reconnaît...

SeLogerNeuf Publié le 26 Février 2015

Réglementations

Les règles de sécurité incendie pour les logements neufs

La construction de logements neufs doit respecter des règles en matière de sécurité incendie...

SeLogerNeuf Publié le 24 Février 2015

Réglementations

Comment le premier syndic est-il désigné dans une copropriété naissante ?

La loi ALUR est venue réformer les règles qui encadrent la désignation et le renouvellement du...

SeLogerNeuf Publié le 13 Février 2015

Réglementations

Garanties des constructions neuves : les dates clés à retenir

Dès la reception de votre logement, les garanties du constructeur vous protègent contre les...

SeLogerNeuf Publié le 7 Janvier 2015

Réglementations

La norme RT 2012 : les points clés à connaître

Pleinement applicable depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 s’impose à...

SeLogerNeuf Publié le 5 Janvier 2015

Réglementations

L’isolation phonique de votre logement neuf est très mauvaise. Que faire ?

En matière de construction, des normes doivent être respectées. Elles doivent figurer dans le...

SeLogerNeuf Publié le 30 Décembre 2014

Réglementations

Le contrat de réservation en VEFA, quelles sont les obligations des parties ?

La réservation, dans une vente en l’état futur d’achèvement, doit être faite par écrit. Elle...

SeLogerNeuf Publié le 28 Décembre 2014

Réglementations

Les garanties contractuelles de l’achat sur plan

L'achat sur plan (VEFA) est une forme d’acquisition immobilière sûre. Tout le processus est...

SeLogerNeuf Publié le 23 Décembre 2014

Réglementations

Logement neuf BBC : votre facture d’électricité est exorbitante, que faire ?

Vous avez acheté un logement BBC en vue de réaliser des économies d’énergie, mais ce n’est pas le...

SeLogerNeuf Publié le 14 Décembre 2014

Réglementations

Bonus de constructibilité pour les logements neufs économes en énergie

La loi ALUR a modifié la base sur laquelle un bonus de constructibilité peut être accordé aux...

SeLogerNeuf Publié le 11 Décembre 2014

Réglementations

Logement neuf : les normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Les bâtiments d’habitation collectifs doivent être construits et aménagés de telle sorte qu’ils...

SeLogerNeuf Publié le 9 Décembre 2014

Réglementations

La règlementation thermique 2012 et les labels de performance énergétique

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) impose que les logements des bâtiments collectifs d’...

SeLogerNeuf Publié le 5 Décembre 2014

Réglementations

Les diagnostics immobiliers pour la vente d’un logement neuf

Dans le cadre de la vente de tout ou partie d’un immeuble neuf, un dossier de diagnostics...

SeLogerNeuf Publié le 5 Décembre 2014

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