Réglementations

Propriétaire : faut-il obligatoirement s'assurer pour louer un logement neuf ?

Propriétaire : faut-il obligatoirement s'assurer pour louer un logement neuf ?

Vous êtes récemment devenu l'heureux propriétaire d’un logement neuf et vous souhaitez le louer ? Devez-vous obligatoirement souscrire une assurance avant de le mettre en location...
Un logement loué en Pinel peut-il être vacant ?

Un logement loué en Pinel peut-il être vacant ?

Avec le dispositif Pinel, vous vous engagez à mettre votre bien immobilier en location pendant une...
La RT 2012 dans les logements à la montagne, c’est pas encore ça !

La RT 2012 dans les logements à la montagne, c’est pas encore ça !

La RT 2012 est obligatoire. Pourtant, à la montagne, rares sont les résidences qui respectent cette...
Construction de logements neufs : quels labels ou normes privilégier ?

Construction de logements neufs : quels labels ou normes privilégier ?

La multiplication des normes de construction de logements neufs en matière d’isolation, d’...
Peut-on s’opposer à un projet de construction ?

Peut-on s’opposer à un projet de construction ?

La loi encadre les projets de construction. En effet, tous ces projets sont soumis à une...
La garantie de remboursement dans le cadre d'un achat en VEFA

La garantie de remboursement dans le cadre d'un achat en VEFA

En cas de non vente pour défaut d'achèvement, l’acquéreur en VEFA dispose d’une garantie de...
Certification d'un logement, gage de qualité ?

Certification d'un logement, gage de qualité ?

La certification d’un logement neuf ou d’un logement ancien, après réhabilitation, reconnaît...
Les règles de sécurité incendie pour les logements neufs

Les règles de sécurité incendie pour les logements neufs

La construction de logements neufs doit respecter des règles en matière de sécurité incendie...
Comment le premier syndic est-il désigné dans une copropriété naissante ?

Comment le premier syndic est-il désigné dans une copropriété naissante ?

La loi ALUR est venue réformer les règles qui encadrent la désignation et le renouvellement du...
Garanties des constructions neuves : les dates clés à retenir

Garanties des constructions neuves : les dates clés à retenir

Dès la reception de votre logement, les garanties du constructeur vous protègent contre les...
La norme RT 2012 : les points clés à connaître

La norme RT 2012 : les points clés à connaître

Pleinement applicable depuis le 1er janvier 2013, la réglementation thermique 2012 s’impose à...
L’isolation phonique de votre logement neuf est très mauvaise. Que faire ?

L’isolation phonique de votre logement neuf est très mauvaise. Que faire ?

En matière de construction, des normes doivent être respectées. Elles doivent figurer dans le...
Le contrat de réservation en VEFA, quelles sont les obligations des parties ?

Le contrat de réservation en VEFA, quelles sont les obligations des parties ?

La réservation, dans une vente en l’état futur d’achèvement, doit être faite par écrit. Elle...
Les garanties contractuelles de l’achat sur plan

Les garanties contractuelles de l’achat sur plan

L'achat sur plan (VEFA) est une forme d’acquisition immobilière sûre. Tout le processus est...
Logement neuf BBC : votre facture d’électricité est exorbitante, que faire ?

Logement neuf BBC : votre facture d’électricité est exorbitante, que faire ?

Vous avez acheté un logement BBC en vue de réaliser des économies d’énergie, mais ce n’est pas le...
Bonus de constructibilité pour les logements neufs économes en énergie

Bonus de constructibilité pour les logements neufs économes en énergie

La loi ALUR a modifié la base sur laquelle un bonus de constructibilité peut être accordé aux...
Logement neuf : les normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Logement neuf : les normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Les bâtiments d’habitation collectifs doivent être construits et aménagés de telle sorte qu’ils...
La règlementation thermique 2012 et les labels de performance énergétique

La règlementation thermique 2012 et les labels de performance énergétique

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) impose que les logements des bâtiments collectifs d’...
Les diagnostics immobiliers pour la vente d’un logement neuf

Les diagnostics immobiliers pour la vente d’un logement neuf

Dans le cadre de la vente de tout ou partie d’un immeuble neuf, un dossier de diagnostics...

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