Réglementations

Durant les chantiers de construction de logements neufs, il n’est pas rare de constater un retard plus ou moins important. Il peut être dû à différents facteurs, mais il est important de savoir...

Vous avez acheté un logement neuf et vous constatez des dommages et des malfaçons. Sachez que 4 garanties s’appliquent à la construction d’un logement neuf, en fonction des éléments affectés et pour...

En vigueur depuis près de 6 ans, la Réglementation Thermique 2012, ou RT 2012, sera bientôt remplacée par une nouvelle norme plus restrictive : la RT 2020. Mais que va-t-elle changer pour les futurs...

Vous avez acheté un logement neuf mais celui-ci présente des fissures ? Pas de panique. Que vous ayez déjà emménagé dans le logement en question, ou non, il est possible de trouver des solutions.

L’un des principaux avantages avec l'achat d'un logement neuf, c’est la couverture par les assurances et les garanties, en cas de défauts, de vices ou de malfaçons. Mais les connaissez-vous réellement...

Acheter un logement sur plan revient à signer un contrat en VEFA. Il est important de savoir ce qui est légal, obligatoire ou interdit, afin de vous assurer que vous achetez un bien immobilier en...

Vous louez un bien acheté grâce au dispositif Pinel. Vous devez donc respecter certaines conditions dont l’engagement de le louer pendant au minimum 6 ans. Mais est-il possible de le louer à une...

En cas d’investissement locatif avec le dispositif Pinel, vous devez louer à des personnes dont les ressources respectent des plafonds fixés par décret. Quels sont les documents admis par le service...

Si vous louez un bien dans le cadre du dispositif d’investissement locatif Pinel, vous êtes soumis à certaines obligations déclaratives en début de location mais également en cours de location.

L’acquisition d’un bien immobilier dans une zone ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) permet de bénéficier d’un taux réduit de la TVA. Une fois acheté, le logement peut-il être mis en...