Réglementations

La loi dite ELAN du 23 novembre 2018 a prévu la possibilité pour les personnes achetant un logement sous forme de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) de se réserver la réalisation de certains...

La RE 2020 est la nouvelle Réglementation Environnementale qui est entrée en vigueur en janvier 2022, et qui impose de nouveaux standards dans la construction. Ces nouveaux critères visent à obtenir...

Vous êtes propriétaire d’un logement neuf que vous pensez revendre, mais vous vous interrogez au sujet de la taxe sur la plus-value. Sachez que dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une...

Vous êtes récemment devenu l'heureux propriétaire d’un logement neuf et vous souhaitez le louer ? Devez-vous obligatoirement souscrire une assurance avant de le mettre en location ? Tout ce qu’il faut...

Si vous avez changé d’avis au sujet de votre achat d’un logement en VEFA, il est tout à fait possible de le céder à un nouvel acquéreur, à condition que le contrat vous l’autorise. Mais dans ce cas...

Si vous avez acquis un logement neuf que vous souhaitez revendre, pensez à prendre en compte tous les paramètres qui vous permettent de calculer la rentabilité de l’opération. En-dessous d’un certain...

Vous souhaitez acquérir un logement neuf, mais vous vous y perdez au milieu des certifications, des labels et des normes en tout genre. Comment distinguer ces différents dispositifs ? Quelle...

Durant les chantiers de construction de logements neufs, il n’est pas rare de constater un retard plus ou moins important. Il peut être dû à différents facteurs, mais il est important de savoir...

Vous avez acheté un logement neuf et vous constatez des dommages et des malfaçons. Sachez que 4 garanties s’appliquent à la construction d’un logement neuf, en fonction des éléments affectés et pour...

Entrée en vigueur en 2013, la Réglementation Thermique 2012, ou RT 2012, a été remplacée par une nouvelle norme plus restrictive : la RE 2020. Mais que change-t-elle vraiment pour les futurs logements...