La VEFA est un contrat de vente d’immeuble à construire. Lors de la signature du contrat, la construction n’a généralement pas démarré, et l’acquéreur devient propriétaire du bien à mesure de l...

Le code général des impôts donne une définition très précise du logement neuf. Il peut être issu d’une construction nouvelle ou de certains travaux.

Dans la majorité des cas, les logements collectifs sont vendus avant leur construction, sur plan. Il n’est donc pas aisé de se projeter dans son futur appartement. Les étapes de la construction sont...

L’achat sur plan ou vente en l’état futur d’achèvement consiste en la vente du terrain et des éventuelles constructions existantes. Les futures constructions deviennent la propriété de l’acheteur au...