Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale ou réaliser un investissement locatif et vous hésitez entre l'ancien et le neuf ? Sachez qu’un argument peut être susceptible de faire pencher la balance : acheter dans l’immobilier neuf permet de profiter de frais de notaire réduits.
De quoi sont composés les frais de notaire ?
Si lors d’un achat immobilier, l’appellation « frais de notaire » est la plus utilisée, le terme « frais d’acquisition » est le plus approprié.
En effet, il ne s’agit pas simplement de la rémunération du notaire qui vous accompagne, mais également d’un ensemble de taxes qu'il doit collecter :
- La taxe de publicité foncière (TPF) : toutes les personnes concernées par la vente d’un bien doivent en être informées. La nouvelle est donc publiée dans les fichiers de la conservation des hypothèques. Cette taxe couvre donc cette démarche, et c’est le notaire qui se charge de la reverser respectivement à l’État, au département et à la commune. Cette taxe est réglementée par une grille tarifaire basée sur votre lieu d’habitation.
- La TVA que vous devez payer sur votre logement.
- Les frais et débours : Ces frais correspondent aux dépenses réalisées par le notaire dans votre dossier, s’il doit par exemple, monter des dossiers d’urbanisme ou consulter des cadastres. C’est via cette taxe que vous lui remboursez les frais avancés.
- Les émoluments : Il s’agit de la rémunération touchée par le notaire pour réaliser la vente. Là encore, les tarifs suivent une grille réglementée composée de différentes tranches, chacune correspondant à un pourcentage rémunérateur pour le notaire.
Ses émoluments peuvent être négociés avec votre notaire.
Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits dans le neuf ?
Sont considérés comme des logements neufs, les logements en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) ou encore les logements de moins de 5 ans qui n’ont jamais été occupés au préalable.
La différence entre les achats dans le neuf et dans l'ancien se vérifie aussi au niveau du montant des frais de notaires.
Cette distinction se joue majoritairement au niveau de la taxe de publicité foncière. En effet, si celle-ci est au-dessus de 5 % pour un logement ancien dans la majorité des villes, elle descend sous la barre des 1 % lors d’un achat dans le neuf.
Une économie qui est loin d’être négligeable, ainsi sur un bien ancien à 100 000 €, vous débourserez à minima 5 000 € de taxe de publicité foncière, alors qu’il vous en coûtera moins de 1 000 € pour un bien neuf vendu au même prix.
De manière plus générale, on estime les frais d’acquisition totale aux alentours de 7 % dans l’ancien contre 2 % dans le neuf.
Le recours à un notaire est-il obligatoire ?
Contrairement à ce que l'on pense, le recours à un notaire n’est pas obligatoire.
Pour autant, il est indispensable. En effet, une vente immobilière ne se fait pas à la légère, surtout si l'on n'a pas de connaissances juridiques dans l'immobilier.
En achetant dans le neuf, le notaire est, comme dit précédemment, celui qui s'occupe d'assurer la publicité de votre acte d’achat.
Si vous procédez de façon privée (un simple accord avec le propriétaire), vous risquez de vous retrouver à devoir prouver votre droit de propriété, faute d’établissement de papiers officiels.
Aux yeux de la loi, impossible de prouver que vous êtes propriétaire sans document contractuel notarié.
Lors de votre achat en VEFA, la signature du contrat de réservation peut se faire sans l'intervention d'un notaire. L'acte authentique, en revanche, doit se faire en présence de ce professionnel de loi.
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