À combien s'élève la taxe foncière dans l'immobilier neuf ?

Juliette Cadot 11 fév 2023
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En achetant un logement dans le neuf, il peut être difficile de prévoir à l’avance et avec précision toutes les impositions qui vous seront demandées. C’est notamment le cas de la taxe foncière. Pour autant, vous pouvez tenter de l’estimer en amont au moyen des quelques clés que nous allons vous fournir.

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La taxe foncière est calculée sur la valeur locative de votre bien. ©Kittiphan - Adobe Stock
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Suis-je exonéré(e) de taxe foncière en achetant dans le neuf ?

Si vous venez de faire l'acquisition d’un appartement neuf, vous cherchez sans doute à anticiper le prix de votre taxe foncière afin d'éviter toute mauvaise surprise.

Bonne nouvelle : en réalisant un achat dans le neuf ou en VEFA, vous êtes exonéré(e) de cette taxe pendant les deux ans suivant la fin des travaux de construction de votre habitation. 

De même, si vous avez plus de 75 ans et que votre revenu fiscal ne dépasse pas un certain seuil (qui change chaque année), si vous êtes titulaire de l'allocation adultes handicapés (AAH), de l'allocation supplémentaires d'invalidité (ASI) ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), vous êtes exonéré(e) de taxe foncière, et ce, même après que 2 années se sont écoulées.

L'exonération de taxe foncière après un achat dans le neuf est valable sur tout le territoire, quels que soient vos revenus. Cela s’applique à compter du 1er janvier suivant la livraison de votre bien.

Taxe foncière dans le neuf : comment la calculer ?

Même si vous ne pouvez pas calculer exactement à combien s'élèvera votre taxe foncière lors de votre troisième année après l’acquisition de votre bien neuf, vous pouvez tentez d'en faire une estimation au plus juste.

Pour cela il est important d'en comprendre le fonctionnement : cet impôt est basé sur la somme que représenterait le loyer annuel si le bien était mis en location. 

Pour cela, il faut prendre en compte ce que l’on appelle la surface pondérée de votre logement, c'est-à-dire la superficie du bien à laquelle s'ajoutent des variables de confort telles que l’eau courante ou encore le chauffage.

Dans le cadre d'un logement bâti, la base d'imposition foncière est de 50% de cette valeur estimée. Il faut ensuite multiplier ce chiffre par le taux d'imposition posé par la collectivité locale. 

Prenons un exemple : dans le cas d’un logement de 100 m² dont le prix à la location serait estimé à 15 €/m², le loyer s'élèverait à 1 500 € par mois. Soit un total à l’année de 18 000 €.

La base d’imposition étant de moitié, soit 9 000 €, si vous êtes dans une commune avec une taxe foncière à 7 %, il vous reste à multiplier ces 9000 € par 7 % : 

Votre taxe foncière s’élèvera alors à 630 € par an.

Depuis le 1er janvier 2023, les élus locaux peuvent décider de plafonner la hausse de la taxe foncière de leurs administrés à 3,5 %, en lieu et place des 7 % annoncés officiellement par l'État.

Quand payer la taxe foncière dans le neuf ?

Sachez que la taxe foncière doit être réglée par le propriétaire du bien le premier janvier de l'année. Il peut donc être utile d'acheter votre logement quelques jours plus tard dans le but de gagner un an de taxe par exemple. 

Pour ce qui est des prélèvements, le calendrier 2023 prévoit un prélèvement mensuel les 16 janvier, un le 15 février, un autre le 15 mars et un dernier le 16 avril.

Si la date exacte de la mise en ligne des taxes en 2023 n’est pas encore connue, elle devrait l'être courant octobre.

Des simulateurs en ligne existent pour pouvoir se faire une idée du montant de sa taxe foncière mais vous pouvez faire une demande d'estimation aux impôts pour obtenir une réponse encore plus précise.

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