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Logement en VEFA : la notice technique, c'est quoi au juste ?

Logement en VEFA : la notice technique, c'est quoi au juste ?

Dans le cadre d'un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservation informe précisemment les propriétaires sur leur futur logement : matériaux utilisés, équipements... elle précise les prestations et les niveaux de performance attendus pour le logement neuf concerné.

Logement en VEFA : la notice technique, c'est quoi au juste ?

Qu’est-ce que la notice technique d’un logement neuf sur plan ?

Le contrat de réservation d’un logement neuf sur plan (en VEFA) doit être accompagné de plusieurs éléments, dont la notice technique descriptive, parfois appelée descriptif commercial. Obligatoire, cette notice technique précise les prestations et les niveaux de performance attendus pour le logement neuf concerné. C’est donc un document indispensable pour l’acheteur car il lui indique la situation de son futur logement dans l'immeuble ou dans l'ensemble du programme immobilier neuf, les équipements intérieurs (volets électriques, cuisine équipée, etc.) et extérieurs (escalier, ascenseur...) dont il bénéficiera, ainsi que les matériaux qui seront utilisés pour la construction, leur nature et leur qualité. Pour être valable, la notice technique descriptive doit obligatoirement être conforme au modèle type agréé par l’arrêté ministériel du 27 novembre 1991. Elle doit aussi être signée par le maître d’ouvrage (l’acheteur) et par le promoteur immobilier.

Bon à savoir

Si des travaux ne figurant pas dans la notice technique doivent être réalisés, ils doivent faire l’objet d’une annexe, qui précisera leur coût.

Les éléments indiqués dans la notice technique peuvent-ils être modifiés ?

La notice technique jointe au contrat de réservation est une notice simplifiée. Par la suite, une notice descriptive plus détaillée doit être annexée à l'acte de vente authentique signé chez le notaire. La période entre la signature du contrat de réservation et la signature de l’acte notarié permet au promoteur immobilier de mettre au point les détails des prestations. La notice de l'acte authentique est donc souvent différente de celle du contrat de réservation. Il est donc important de bien comparer chaque point avant de signer. Si la notice technique doit indiquer précisément les équipements du logement neuf et les matériaux utilisés pour sa construction, il est toutefois possible que les prestations effectivement réalisées par le promoteur soient différentes. En effet, le constructeur n'est pas obligé de demander l’accord de l’acheteur s'il décide de renoncer à un élément d'équipement indiqué dans la notice technique, à condition qu’il le remplace par un autre de qualité identique ou supérieure.

Achat sur plan : comment décrypter la notice descriptive ?

Il est indispensable de savoir décrypter la notice technique pour s'assurer que la qualité des matériaux et les équipements de son futur logement neuf correspondent bien à ses attentes. Si des éléments sont essentiels pour l’acheteur (superficie d’une pièce, éléments de la cuisine équipée...), il est important de vérifier qu'ils sont clairement indiqués dans la notice technique. Si, par la suite, l’acquéreur refuse finalement d’acheter le logement neuf car les équipements intérieurs ou les matériaux utilisés (indiqués dans la notice) ne lui conviennent pas, il risque de perdre son dépôt de garantie. Il est donc indispensable de vérifier attentivement chaque point de la notice technique pour éviter les mauvaises surprises. En revanche, en cas de modifications importantes par rapport au descriptif de départ (prix supérieur de plus de 5 % au prix prévisionnel, signature de l’acte authentique retardée du fait du promoteur, etc.), le dépôt de garantie peut être remboursé dans sa totalité.

Bon à savoir

En dehors des équipements du logement, l’acheteur doit impérativement vérifier l’épaisseur des façades (isolation thermique) et des cloisons (isolation phonique) indiquée dans la notice technique.

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