Lorsque l’on achète un logement neuf, on peut bénéficier de plusieurs aides pour financer son projet : loi Pinel, PTZ, TVA à 5,5%, aides territoriales spécifiques aux régions ou aux communes. Mais sont-elles cumulables ?
Oui, certaines aides financières sont cumulables...
...Mais pas toutes, bien sûr ! Voici les aides financières proposées à tous les contribuables français qui souhaitent acheter un logement neuf. Consultez la liste de celles qui sont cumulables avec d’autres avant de monter votre dossier d'achat :
Le PTZ « Prêt à Taux Zéro »
Pensé pour aider les primo-accédants à acheter leur premier logement principal, celui-ci peut se cumuler notamment avec la TVA à 5,5% si vous achetez votre premier appartement neuf dans une zone ANRU (Agence Nationale de Renouvellement Urbain). Il est également cumulable avec des prêts moins connus, délivrés sous conditions de ressources, tels que le PAL (Prêt Action Logement — ex 1% logement), le Prêt Conventionné (PC), le PSLA (Prêt Social de Location Accession).
La TVA à 5,5%
Cette aide est à la fois pour aider à l’accession à l’immobilier neuf pour booster des quartiers laissés un peu de côté depuis quelques années et qui font l’objet d’un plan de renouvellement urbain (on va parler de « zone ANRU »). Elle est donc cumulable avec le PTZ, mais aussi avec d’autres aides territoriales, surtout que vous participez à un renouvellement urbain. Cette démarche peut donc être accompagnée d’autres aides financières.
Le dispositif Pinel pour défiscaliser
Celui-ci est prévu pour aider à l’achat immobilier dans le neuf, à condition de s’engager à le louer au moins 6 ans. Il n’est pas cumulable avec le PTZ, la TVA à 5,5% ou avec d’autres prêts pour l’achat d’une résidence principale, mais peut éventuellement être boosté avec des aides territoriales spécifiques.
Le dispositif Censi-Bouvard
Ce dispositif favorise l’investissement immobilier dans des résidences de services et n’est pas cumulable non plus avec les autres aides listées ci-dessus. Renseignez-vous cependant à la mairie de la commune dans laquelle vous souhaitez investir pour savoir s’il existe des aides territoriales auxquelles vous avez droit en cumul du dispositif Censi-Bouvard.
Le cumul des aides financière va dépendre également de l’endroit dans lequel vous achetez votre logement neuf. Il existe dans certains communes ou régions, des aides territoriales spécifiques qui peuvent être potentiellement cumulables avec d’autres. Rapprochez-vous de la mairie de votre commune pour en savoir plus.
Quelle aide financière choisir pour acheter votre appartement neuf ?
Vous souhaitez investir pour louer :
- Le dispositif Pinel, lui, est disponible et accessible à tous, à partir du moment où vous choisissez d’investir dans le neuf pour louer dans les zones A, Abis et B1 et qu’il s’agit d’un investissement de maximum 300 000€. Le Pinel permet d'obtenir une réduction d'impôt.
- Le dispositif Censi-Bouvard est également accessible à tous, si vous respectez toutes les conditions, soit d’investir dans une résidence neuve de tourisme, que vous vous engagez à louer via l’agence de gestion dédiée à cette même résidence.
Vous souhaitez acheter votre résidence principale
- Le PTZ, lui, est accessible uniquement aux primo-accédants souhaitant acheter leur résidence principale dans le neuf, et ne dépassant pas un certain seuil de ressources.
- Acheter avec une TVA réduite à 5,5% n’est possible que pour les personnes souhaitant acheter un bien neuf pour en faire leur résidence principale dans une zone classée ANRU.
- Les prêts sociaux, tels que le PAS, le PSLA, le PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) sont, eux, destinés aux personnes ne dépassant pas un certain seuil de revenus annuels et souhaitant acheter leur résidence principale dans le neuf.
Toutes ces aides sont plutôt complémentaires. En consultant votre projet et votre profil fiscal, vous verrez rapidement quel prêt vous correspond.
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