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Défiscaliser votre investissement immobilier dans le neuf avec la loi Pinel

Défiscaliser votre investissement immobilier dans le neuf avec la loi Pinel

Destinée à favoriser l’investissement locatif dans l'immobilier neuf, la loi Pinel permet de profiter d’une défiscalisation confortable (jusqu’à 21 % du prix d’acquisition peuvent être déduits des impôts) tout en se constituant un patrimoine.

Défiscaliser votre investissement immobilier dans le neuf avec la loi Pinel

Acheter un bien immobilier en loi Pinel, comment ça marche ?

Immobilier : investissez avec la loi Pinel pour payer moins d'impôt

S’il souhaite bénéficier de la loi Pinel et ainsi obtenir une réduction d’impôt, un particulier devra se conformer à certaines obligations. L’investisseur en loi Pinel devra s’engager à :

  • faire l’acquisition d’un logement neuf et énergétiquement performant (qui se sera vu décerner le label BBC ou sera conforme à la RT 2012),
  • louer son bien immobilier à titre de résidence principale,
  • respecter la durée de location prévue (6, 9 ou 12 ans),
  • faire en sorte que la location débute rapidement (dans l’année qui suit la réception des travaux),
  • opter pour une location « vide » et non « en meublé »,
  • choisir des locataires que leurs ressources rendent éligibles au dispositif Pinel (36 079 € en zone B2, 40 089 € en zone B1 et 55 045 € en zones A et A bis pour un couple),

    Bon à savoir

    Il est possible de louer à un membre de sa famille tout en profitant des avantages de la loi Pinel. En effet, et contrairement à ce que prévoyait la loi Duflot, un investisseur en loi Pinel peut désormais loger ses propres enfants. Il suffit pour cela qu’ils soient détachés du foyer fiscal de l’acheteur.

  • ne pas effectuer plus de deux achats en loi Pinel sur l’année,
  • ne pas dépasser le plafond fiscal instauré par la loi (5 500 € / m²),
  • investir dans certaines zones géographiques (le plus souvent caractérisées par une très forte demande locative),
  • pratiquer des loyers plafonnés (de 8,69 € du m² en zone B2 à 12,72 € du m² en zone A).

Attention : de l’avis de la plupart des professionnels de l’immobilier, à trop frôler les plafonds de loyers fixés par la loi Pinel, un propriétaire risquera de se priver de locataires…

Loi Pinel : plus c’est long, plus c’est bon…

En loi Pinel, la ristourne fiscale pouvant être obtenue varie en fonction la durée de l’engagement de louer :

  • 12% du prix de vente si l’on s’engage sur 6 ans (dans la limite de 36 000 €),
  • 18% sur 9 ans (dans la limite de 54 000 €),
  •  et 21% sur 12 ans (dans la limite de 63 000 €).

 

Il est à noter qu’en loi Pinel, il est possible d’opter pour une durée d’engagement initiale de 6 ans puis de se réengager ensuite pour deux périodes successives de trois ans.

Acheter un appartement neuf en loi Pinel : de 2 à 4,5 % de rentabilité par an

Pour l’acquisition d’un T3 au prix de 200 000 € dans une zone géographique éligible, un investisseur en loi Pinel qui s’engagerait à louer son bien à des locataires eux aussi éligibles à ce dispositif (c’est à dire dont les ressources ne dépasseraient pas un certain plafond) pendant une durée de 12 années et moyennant un loyer de 720 € par mois (hors charges) pourrait bénéficier d’une réduction d’impôt de 3 500 € par an, soit une ristourne de 290 € par mois.

En effet, la réduction d’impôt est étalée sur toute la durée de la location. À titre d'exemple, avec des mensualités bancaires de 1 000 € auxquelles s’ajouteraient des charges et des frais annexes pour un montant de 150 € par mois, le total des dépenses mensuelles de l’investisseur serait alors de 1 150 €. Pour équilibrer son opération, il n’aurait plus à rajouter de sa poche que la somme de 140 €.
Et s'il revend son bien à l’expiration du délai prévu, le gain occasionné par son investissement en loi Pinel sera de 42 000 € nets d’impôts.

Les points clés à retenir

  • En loi Pinel, la ristourne fiscale est à géométrie variable (12 % pour un engagement de louer pendant 6 ans, 18 % sur 9 ans et 21 % sur 12 ans).
  • Un investisseur est autorisé à louer son bien à ses parents ou à ses enfants sans risquer de perdre les avantages que lui confère la loi Pinel.
  • Il est impératif de respecter certains « plafonds » (prix de vente au m², montant du loyer, ressources des locataires).

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