Le dispositif Pinel est-il fait pour vous ?

L’un des premiers avantages du dispositif Pinel, c’est que tous les contribuables français peuvent y avoir recours : célibataires, couples, couples mariés ou pacsés… Il n’y a pas de restriction sur votre statut, tant que vous respectez la limite de 2 investissements en loi Pinel par an et par foyer fiscal.

Vous pouvez investir en loi Pinel via une SCI, en tant que particulier ou même en indivision, si vous souhaitez investir à plusieurs.

La seule limite à la loi Pinel est qu’elle concerne seulement les particuliers et les SCI. Vous ne pouvez pas investir via le dispositif avec votre entreprise.

Enfin, la loi Pinel se termine au 31 décembre 2024 et vous ne pourrez pas bénéficier des réductions fiscales pour un investissement réalisé au-delà de cette date.

Peut-être avez-vous un projet immobilier précis en tête ou au contraire, pas du tout !

Pour y voir plus clair, sachez que vous pouvez investir dans différents types de logements en loi Pinel :

• Les logements neufs, soit les biens construits il y a moins de 5 ans et qui n’ont jamais été habités.
• Les logements en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), soit les biens neufs vendus sur plan, situés dans des habitations collectives. L’appartement doit également être livré dans les 30 mois suivant la date de déclaration de début de chantier.
• Les logements insalubres réhabilités.
• Les logements anciens dont les travaux de rénovation représentent au moins 25 % du prix total de l’acquisition.

Le bien acheté en loi Pinel, quel qu’il soit, doit être situé en zone Abis (Paris et proche banlieue), A (autres villes de la région parisienne, grandes villes, région PACA et communes situées à la frontière franco-suisse) et B1 (villes de plus de 200 000 habitants) et doit être loué dans les 12 mois qui suivent sa livraison.

Si autant de particuliers ont décidé d’investir via la loi Pinel depuis ces 8 dernières années, c’est parce que la loi Pinel a de nombreux avantages :

• Jusqu’au 31 décembre 2022, vous pouvez bénéficier de réductions fiscales sur vos impôts sur le revenu de 12, 18 ou 21 % (en fonction du temps de location sur lequel vous vous engagez), dans la limite de 63 000 €. En 2023 puis en 2024, ces taux baisseront un peu plus chaque année.
• Cela vous permet d’investir dans un bien pour préparer votre retraite. Après l’avoir loué, vous pourrez y habiter ou vous en servir de résidence secondaire, par exemple.
• Vous vous créez un patrimoine immobilier.
• Vous vous dégagez un complément de revenus, en plus de la réduction fiscale.
• Vous pouvez louer votre bien à un parent ou un enfant, si celui-ci ne dépasse pas les plafonds de revenus annuels sur l’année N-2.

Bien sûr, la loi Pinel peut ne pas être faite pour vous. C’est notamment le cas si vous n’avez pas envie ou ne pouvez pas vous engager sur 6 ans de location au minimum, car c’est ce qu’impose le dispositif : louer votre bien 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Si vous ne pouvez pas prendre une telle décision, vous devrez passer votre tour sur l'investissement Pinel.

Si vous souhaitez plutôt placer votre argent dans un bien ancien à ne pas réhabiliter ou une maison, alors la loi Pinel est également exclue pour votre projet.