La nue-propriété, qu'est-ce que c'est ?

01 juin 2022
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La nue-propriété se distingue de la pleine propriété en ce qu'elle permet d’acquérir un logement bien moins cher, mais duquel vous ne pouvez pas disposer. On vous explique ce qu’il faut savoir si vous souhaitez investir en démembrement de propriété dans le neuf.

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Acheter en nue propriété vous permet d'investir dans le neuf en profitant d'une belle décote sur le bien. ©Mimagephotography - Shutterstock

Sommaire

C'est quoi, la nue-propriété ?

La « nue-propriété » ou démembrement de propriété se distingue de la pleine-propriété, c'est-à-dire de l’achat « classique », qui permet d’acquérir un bien immobilier, et par ce biais d’en disposer à sa guise : l'habiter, le mettre en location et en percevoir les loyers

La nue-propriété, elle, désigne le fait d’acheter un logement mais de seulement en disposer. En clair, vous ne pouvez pas y vivre ni en percevoir les loyers. Vous en êtes le propriétaire, mais pas l’usufruitier. Vous pouvez cependant revendre le bien quand vous le souhaitez.

Notez que cette jouissance (l’usufruit) est limitée dans le temps. Entre 10 à 20 ans si le bien acheté en nue-propriété est commercialisé par un professionnel, voire jusqu’au décès de l’usufruitier dans certains cas. Tout cela est contractualisé dans l’acte de vente en démembrement de propriété.

La forme la plus connue de nue-propriété est le viager, une forme d'achat qui a actuellement le vent en poupe et que l’on retrouve dans l’immobilier ancien.

La nue-propriété est-elle possible dans le neuf ?

L’achat en démembrement de propriété dans le neuf est tout à fait possible, mais tous les promoteurs immobiliers ne le proposent pas de manière automatique ni même sur demande.

Si ce type d’investissement vous intéresse, il vous faudra effectuer en amont une recherche spécifique afin de vous tourner vers des promoteurs immobiliers qui proposent des programmes neufs disponibles en nue-propriété.

Les avantages et inconvénients de l'achat en nue-propriété

Il existe plusieurs avantages à opter pour la nue-propriété dans le neuf.

Tout d’abord, le plus grand intérêt du démembrement, c'est qu'il permet d'acheter un appartement neuf à un prix bien moins élevé que ceux pratiqués sur le marché. Comme vous n’êtes pas en pleine-propriété, des décotes sont pratiquées, celles-ci pouvant aller de 30 à 50 %.

Ensuite, vous n’avez ni frais, ni charges, puisque vous n’avez pas l’usufruit du bien. Les taxes foncières et d’habitation sont, en effet, à la charge du seul usufruitier.

Enfin, acheter en démembrement de propriété vous permet de construire de manière plus facile un patrimoine futur, dont vous pourrez disposer librement une fois la période limite d’usufruit écoulée. Vous pouvez donc acheter, à un prix moins élevé, un bien, tout en vous prémunissant de la hausse du prix de l'immobilier. L’investissement en nue-propriété peut se révéler particulièrement avantageux dans les grandes villes ou les prix des logements augmentent fortement.

Du côté des inconvénients, le principal est de ne pas disposer de l’usufruit. Vous achetez un appartement neuf, mais n'avez pas le droit d'en disposer comme bon vous semble… et donc potentiellement d'en tirer des revenus locatifs. Vous devez donc supporter seul l’achat ou le crédit, sans retour immédiat de revenus.

En tant que nu-propriétaire, vous possédez un bien, mais celui-ci n’est pas considéré comme appartenant à votre patrimoine. Jusqu’à ce que vous récupéreriez l’usufruit, vous ne serez donc pas assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière.

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