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Vous voulez louer un logement neuf ? Quelles sont vos obligations en tant que propriétaire ?

Vous voulez louer un logement neuf ? Quelles sont vos obligations en tant que propriétaire ?

Les logements neufs font souvent l'objet de législations différentes par rapport aux logements anciens. Si vous souhaitez mettre le vôtre en location, voici ce que vous devez savoir.

Vous voulez louer un logement neuf ? Quelles sont vos obligations en tant que propriétaire ?

Sommaire

Logement neuf : des règles à respecter lorsqu'on est propriétaire

Investir dans l’immobilier neuf présente de nombreux avantages. Pour un locataire, un logement neuf c’est avant tout du confort et de la tranquillité d’esprit, et pour un propriétaire, c’est un temps de vacance locative réduit au maximum. Mais n’oubliez pas non plus que location rime avec obligation ! En effet, en tant que propriétaire bailleur, vous êtes tenu de fournir certains éléments à vos locataires, afin de mener à bien ce projet en étant dans la légalité. Si vous choisissez de louer votre logement neuf non-meublé, voici les obligations que vous avez envers votre locataire en qualité de bailleur :

  • Fournir un logement à l’espace décent et habitable : même si cela paraît plus évident pour un logement neuf, sachez que vous devez fournir à vos locataires un logement dont la surface minimale est de 9 m² avec une hauteur sous-plafond de 2,20 m minimum à Paris, et de minimum 20 m² hors de la capitale.

  • Assurer la sécurité physique et la santé de vos locataires : cela veut dire que vous devez fournir obligatoirement plusieurs équipements de sécurité, tels qu’un système de renouvellement d’air, de l’éclairage naturel (via la présence de fenêtres), des garde-corps pour les balcons, des documents prouvant l’absence d’utilisation de matériaux dangereux lors de la construction du logement, et au moins un détecteur de fumée.

  • Assurer la présence d’équipements indispensables à l’habitation du logement : des toilettes, des installations de chauffage en état de marche (au sol ou radiateurs), de l’eau chaude et froide, une douche ou une baignoire, un coin cuisine.

  • Fournir les diagnostics obligatoires à vos locataires lors de la signature du bail : le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l’État des Risques et Pollutions (ERP), le diagnostic termites si votre logement est potentiellement concerné par la présence de ces nuisibles.

  • Si le locataire vous le demande, vous devez obligatoirement lui fournir des quittances de loyer, si celui-ci est en règle bien sûr.

  • Votre logement doit être en bon état durant toute la durée du bail : de ce fait, vous devez l’entretenir et effectuer des travaux s’il en a besoin.

  • Vous devez laisser votre locataire s’installer comme il le veut : celui-ci a le droit d’aménager le logement comme il l’entend, tant qu’il n’y fait pas de travaux de transformation.

  • Vous devez considérer que vous n’êtes plus chez vous : le locataire est l’habitant du logement, de ce fait, vous ne pouvez pas venir comme bon vous semble dans le logement, ou interdire des choses à votre locataire (de fumer, de recevoir des gens…) via un règlement intérieur. Ceux-ci ne sont valides que pour les locations de courte durée.

Et si vous louez un logement neuf meublé ?

Lorsque vous décidez de louer votre logement neuf meublé, vous devez vous soustraire à toutes les obligations listées ci-dessus, mais également fournir un certain nombre de meubles et ustensiles :

  • Une literie comprenant un lit, mais aussi une couette ou une couverture.

  • Des rideaux ou des stores, pour que le locataire puisse occulter les fenêtres pour dormir.

  • Des plaques de cuisson.

  • Des étagères ou des placards de rangement.

  • Un four ou un four à micro-ondes.

  • Un réfrigérateur et un congélateur, ou a minima, un réfrigérateur comprenant un freezer.

  • Une table et des chaises.

  • Des luminaires.

  • De la vaisselle nécessaire à se restaurer : assiettes, couverts, verres, bols…

  • Du matériel d’entretien : aspirateur, serpillière…

Bon à savoir

En tant que propriétaire, vous pouvez conserver un double des clés avec vous, mais vous n’avez pas le droit de l'utiliser pendant toute la durée du bail.

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