Acheter un logement sur plan consiste, par définition, à devenir propriétaire d'un bien immobilier qui n'existe pas encore. Rien d'étonnant, dans ce cas, à ce que certaines erreurs soient (trop) souvent commises. Pourtant, elles pourraient être facilement évitées. Comment ? En lisant ce qui suit, pour commencer…
Ne pas se faire expliquer les termes du contrat de VEFA
Lors d'un achat immobilier classique et plus encore dans le cas d'un achat sur plan, il est primordial de bien comprendre les termes du contrat de vente. Vous devez savoir précisément ce que vous achetez, les détails de la construction, le calendrier des paiements, mais aussi les modalités de résiliation du contrat et les garanties dont vous bénéficiez. Ne pas vous intéresser au contenu du contrat de réservation pourrait vous exposer à d'éventuelles déconvenues.
Avant de signer le contrat de réservation, lisez-le avec attention en scrutant des éléments tels que la description du bien, la notice descriptive des matériaux, le prix de vente, la date de signature de l'acte de vente, le délai d'exécution des travaux, les conditions légales de rétractation, etc. De même, avant de signer l'acte d'acquisition cette fois-ci, vérifiez que celui-ci mentionne bien la description détaillée du logement, le prix de vente et l'échelonnement des paiements, la date - prévue - d'achèvement des travaux, les garanties, les autorisations administratives…
Ne pas tenir compte des frais annexes
Tout achat immobilier génère des frais annexes. Ne pas en tenir compte ou les sous-estimer serait une erreur. Quels sont ces frais ? Les voici : frais de notaire, frais d'agence, frais de garantie. Le vendeur, par exemple, peut exiger le versement d'un dépôt de garantie, dont le montant maximum est de 5 % du prix de vente si le contrat définitif de vente est signé dans un délai d'un an. Son plafond atteint 2 % si la vente est conclue dans un délai compris entre 1 et 2 ans mais aucun dépôt de garantie ne saurait être exigé si ce délai dépasse 2 ans.
Dans le cas d'une copropriété, vous devrez régler un premier appel de fonds, avant même que le bien n'ait été livré.
Ne pas avoir le souci du détail
Lorsque l'on achète un logement en VEFA, le vendeur n'est pas obligé de vous fournir un plan. Il peut donc être difficile de s'assurer de la qualité de la construction. Au moment de visiter le bien, redoublez d'attention : éventuellement accompagné(e) d'un expert géomètre pour vous assurer que tout est conforme à l'acte d'acquisition, visitez l'habitation et prenez des notes pour n'oublier aucun détail. En cas de défaut de conformité ou de vice apparent, vous avez le droit de formuler des réserves et de refuser la livraison. Le notaire consignera alors les 5 % restants du prix du logement sur un compte. Les défauts de conformité du logement peuvent être consignés dans un procès verbal pendant un mois après la remise des clés. La plupart du temps, le constructeur réparera rapidement les erreurs constatées.
Négliger les délais de livraison
Acheter sur plan implique d'emménager dans votre nouveau logement une fois que la totalité du programme aura été livrée. L'existence mais aussi la cohérence de la date prévisionnelle de livraison figurant dans l'acte de vente définitif sont des éléments de la plus haute importance. Penchez-vous aussi sur la clause exonératoire de responsabilité du promoteur qui figure à l'acte de vente authentique. Cette clause énumère les événements qui l'exonèrent de sa responsabilité contractuelle en cas de retard de livraison. Enfin, si aucune clause stipulant le paiement de pénalités de retard n'a été prévue, exigez-la.
Accorder une confiance aveugle au promoteur immobilier
Avant de vous engager au côté d'un promoteur immobilier, nous ne saurions trop vous conseiller de vous livrer à une rapide (mais pas trop) enquête à son sujet. Intéressez-vous notamment à sa solvabilité et à sa santé financière. Scrutez sa réputation. Bref, jouez les Sherlock Holmes ! Et dans le doute, abstenez-vous…
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