En tant qu’acheteur d’un appartement en VEFA, vous avez la possibilité d’effectuer quelques modifications avant la fin de la construction : on les appelle les travaux modificatifs acquéreur. De quoi concevoir l'appartement qui vous ressemble !
Quels éléments peuvent être modifiés avant la construction de votre bien en VEFA ?
Les modifications de l’agencement et de l’aspect des pièces
Si le plan de votre futur logement acheté en VEFA ne vous semble pas optimal, vous pouvez demander des modifications via une demande de travaux modificatifs acquéreur (TMA). Par exemple, vous pouvez dans certains cas faire abattre, réduire voire ajouter des cloisons. Il est aussi possible de décaler ou déplacer l’emplacement de certaines ouvertures (portes, fenêtres).
Les finitions peuvent aussi être réalisées à votre goût, pour un appartement neuf qui vous ressemble ! Vous avez généralement la possibilité de choisir la couleur des murs ou des différents revêtements de sol.
Notez que toutes ces modifications peuvent engendrer des coûts supplémentaires, si le choix n’est pas prévu à la base. Le constructeur vous fournira alors des devis pour chacune d’entre elles.
Les modifications des aménagements intérieurs de votre futur logement
À l’intérieur de chaque pièce, vous disposez d’une certaine marge de manœuvre pour effectuer quelques modifications bien utiles et plus fonctionnelles. Dans la salle de bains par exemple, vous pouvez opter pour une douche plutôt qu’une baignoire ou inversement.
L’emplacement et le nombre de prises électriques et d’éclairages (plafonniers) peut être optimisé pour coller au plus près à vos besoins et usages.
Côté cuisine, vous pouvez demander l’ajout d’un îlot central si l’espace le permet. Vous avez aussi la possibilité de modifier l’emplacement de l'évier.
Dans certains programmes neufs, le choix du revêtement de sol, de murs et le choix de l’emplacement est inclus, parmi une liste de choix prédéfinis, et ce, sans surcoût. N’hésitez pas à demander à votre promoteur.
Comment faire pour modifier le logement avant sa construction ?
Le plus souvent, les demandes de modifications de logements neufs sont à effectuer au moment de la signature du contrat de réservation, via une demande de travaux modificatifs acquéreur.
Votre promoteur sera votre interlocuteur privilégié pour ce projet et sera notamment chargé de s’assurer de la validité (ou non) de vos demandes, mais également de vous proposer les devis correspondants à vos différentes envies.
Si vous n’êtes pas décidé au moment de la signature du contrat, vous disposez généralement de quatre semaines pour effectuer des demandes de TMA. Toutefois en fonction des promoteurs, ce délai peut varier : il est conseillé de le demander en amont et de vérifier la temporalité qui figure sur votre contrat de réservation.
Pour maximiser les chances d’acceptation, les demandes d’aménagement doivent être faites au plus tôt, si possible avant le début de la construction. Si vous y tenez absolument, choisissez donc des projets dont les travaux n'ont pas encore démarré.
Dans quels cas les modifications d’un logement en VEFA peuvent-elles être refusées ?
La non-conformité aux lois et réglementations
Il se peut que vos demandes de modifications soient refusées. C’est le cas si vous proposez des aménagements qui ne sont pas conformes aux lois établies, notamment celles du Code de la construction et de l’habitation.
Vos demandes doivent par ailleurs respecter les normes permettant les diverses certifications et réglementations (accessibilité, RE 2020). Elles doivent également s’inscrire dans les autorisations délivrées par le permis de construire et ne pas affecter les parties communes de l’immeuble… Et encore moins sa solidité.
Les demandes trop importantes
Si la demande de changement que vous avez effectuée nécessite un nombre de modifications trop importantes ou qu’elle est demandée trop tard d’après le calendrier de construction, elle peut être refusée par le constructeur.
Par ailleurs, de trop nombreux changements risqueraient d’allonger considérablement le délai de livraison… Et votre facture finale !
Si vous avez le choix entre plusieurs programmes, choisissez celui qui est le plus souple sur les TMA : tous les promoteurs ne sont pas égaux à ce niveau.
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