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VEFA : les travaux modificatifs acquéreur, qu’est-ce que c’est ?

Les travaux modificatifs acquéreur permettent aux acheteurs d’un appartement neuf de pouvoir le personnaliser, en ajoutant ou en enlevant une cloison, en modifiant l’emplacement d’un élément, etc. Cela doit cependant se faire assez tôt dans les travaux de construction.

VEFA : les travaux modificatifs acquéreur, qu’est-ce que c’est ?

Sommaire

Zoom sur les travaux modificatifs acquéreur ou TMA

Vous le savez, l’un des principaux avantages à acheter votre futur bien sur plan (VEFA), c’est qu’il est notamment possible de personnaliser votre logement, via ce que l’on appelle les travaux modificatifs acquéreur (ou TMA). Ceux-ci désignent une demande qui peut être faite par le ou les acheteurs d’un appartement en VEFA. Si ceux-ci sont faits suffisamment tôt et en respectant certaines conditions, alors les futurs acquéreurs peuvent avoir un appartement aussi « personnalisé » qu’ils le souhaitent.

Les travaux modificatifs acquéreur sont bien sûr payants et s’ajoutent au prix total d’achat de votre logement sur plan.

Bon à savoir

Les promoteurs immobiliers ne vont pas automatiquement vous faire la proposition de réaliser des travaux de personnalisation, c’est à vous d’en faire la demande si cela vous intéresse.

Quels sont les travaux modificatifs possibles ?

Tous les travaux modificatifs ne sont pas possibles. Par exemple, vous ne pouvez pas demander l’ajout d’une pièce ou d'un balcon.

En effet, plusieurs conditions doivent être réunies pour que les modifications soient acceptées. Tout d'abord, les travaux ne doivent pas empiéter sur le calendrier de livraison prévu par le promoteur. Ils ne doivent pas non plus empiéter sur les autres logements ou les parties communes, ne doivent pas être contraires au Code de l’Habitation et de la Construction. Les TMA ne doivent pas non plus restreindre la circulation, y compris pour les personnes à mobilité réduite. Enfin, il ne faut pas que les travaux modificatifs ne mettent en péril l’obtention d’une certification ou le respect de la RT 2012 ou RE 2020.

De ce fait, ce sont de petits travaux qui vont être acceptables par votre promoteur immobilier : l’ajout ou la suppression d’une cloison, l’ajout, le déplacement ou la suppression d’une prise électrique, d’un interrupteur, la modification d’un équipement (par exemple, ajouter une double vasque dans la salle de bains), supprimer une penderie, modifier le choix de peinture ou de revêtement de sol.

Bon à savoir

Pour la modification des revêtements des murs et des sols, le choix se fera sur catalogue. Certaines modifications (un changement de coloris, par exemple) sont même comprises dans le prix d’achat de votre bien.

Comment se déroule une demande de travaux modificatifs acquéreur ?

Vous devez faire votre demande de travaux modificatifs le plus tôt possible. Généralement, les promoteurs vont accepter un délai maximal de 30 à 40 jours suivant la signature de votre contrat de réservation. Votre constructeur va alors vous expliquer la marche à suivre (qui peut quelque peu différer d’un professionnel à l’autre). En fonction de la complexité des travaux que vous souhaitez faire, celui-ci va soit vous envoyer directement un devis, soit d’abord faire réaliser une étude de faisabilité auprès du maître d’œuvre. Celle-ci vous sera facturée ensuite.

Une fois que votre demande est approuvée du côté de votre promoteur et que le devis vous convient, vous validerez le nouveau plan de votre futur appartement lors de la signature de l’acte authentique de vente.

A ce moment-là, en plus du premier appel de fonds, vous verserez un acompte de 50 % pour financer les travaux modificatifs acquéreur.

Bon à savoir

Vous devrez suivre la bonne exécution de vos travaux modificatifs, en plus des travaux de construction généraux, lors des visites cloison et surtout lors de la visite de livraison de votre bien.

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