Vous êtes propriétaire d’un logement neuf que vous pensez revendre, mais vous vous interrogez au sujet de la taxe sur la plus-value. Sachez que dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale, parfois d’un abattement, mais dans d’autres cas la vente fait bel et bien l’objet d’une taxation.
Plus-value : vous êtes exonéré si vous revendez votre résidence principale
Si vous avez acheté un logement neuf et que vous l’avez occupé en tant que résidence principale avant de le revendre, vous serez entièrement exonéré de taxe sur la plus-value. Pour en bénéficier, il faut que vous ayez occupé ce logement neuf en tant que résidence principale jusqu’à sa mise en vente, et que la cession ait lieu dans un délai d’un an à compter de votre déménagement. Cette exonération de la taxe sur la plus-value concerne également votre conjoint, votre partenaire pacsé ou votre concubin ayant quitté le logement au moment de la vente, à la condition que :
- L’ex-conjoint ou partenaire ou concubin occupe toujours le logement neuf en tant que résidence principale.
- Et que la cession soit motivée par une séparation ou un divorce.
Si le logement neuf est une résidence secondaire, pas d’exonération
Si vous revendez un logement neuf qui vous a servi de résidence secondaire, vous ne bénéficiez en principe d’aucune exonération et d’aucun abattement, même si des exceptions existent.
En théorie, vous êtes donc taxé(e) sur le montant de la plus-value, à hauteur de 36,2 %. Si vous revendez votre logement neuf plus cher que vous ne l’avez acheté, l’écart entre le prix de vente et le prix d’achat sera donc taxé sur cette base. A titre d’exemple et si l'on simplifie la règle : si vous avez acheté votre logement 170 000 € et que vous le revendez 200 000 €, la plus-value sera alors de 30 000 €, et vous devrez donc régler 10 860 € au titre de la taxe sur la plus-value.
La plus-value est taxée l’année durant laquelle la cession du logement neuf a eu lieu.
Vous êtes exonéré si vous revendez pour la première fois
Il existe un cas dans lequel vous pouvez revendre une résidence secondaire tout en bénéficiant de la taxe sur la plus-value : il s’agit de la première revente. Si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours de 4 années précédant la cession, et que vous vendez votre résidence secondaire pour la première fois, vous êtes alors exonéré de la taxe sur la plus-value. Mais pour en bénéficier définitivement, une autre condition s’ajoute : vous devez acquérir votre résidence principale dans les 2 ans qui suivent la vente de votre résidence secondaire. L’exonération s’applique alors à la fraction du prix que vous employez dans l’acquisition de votre résidence principale.
Investissement locatif : un abattement selon la durée de détention
Si vous avez acquis un logement neuf pour réaliser un investissement locatif, sachez que plus longtemps vous le conservez, et plus l’abattement dont vous bénéficierez sera important. Pour bénéficier d’une exonération totale de prélèvement forfaitaire d’impôt sur le revenu de 19 % sur les plus-values immobilières, vous devez conserver le logement neuf durant 22 ans : l’abattement appliqué est de 6 % par année à compter de la 6e année jusqu’à la 21e année et de 4 % la 22e année.
De plus, les plus-values immobilières sont exonérées totalement des prélèvements sociaux de 17,2 % après une durée de détention de 30 ans : l’abattement qui s’applique est de 1,65 % à compter de la 6e année de détention, de 1,60 % la 22e année et de 9 % à partir de la 23e année.
En revanche, dans ce cas de figure, vous comprendrez que le logement ne sera évidemment plus considéré comme un logement neuf au moment de la revente, si vous décidez de le conserver jusqu'à 22 ou 30 ans.
Vous bénéficiez d’une exonération de la taxe sur la plus-value si vous revendez un bien immobilier dont la valeur est inférieure à 15 000 €.
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