Tous les logements neufs sont-ils exonérés de taxe foncière ?

Juliette Cadot 01 avr 2024
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« Un logement neuf, c’est forcément une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans. » Vous avez peut-être déjà entendu ce refrain. Mais est-ce vraiment le cas pour TOUS les logements neufs ? 

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Les logements neufs exonérés de taxe foncière sont ceux qui sont achetés pour y habiter, que ce soit en résidence principale ou secondaire.
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La taxe foncière, pour quoi faire ?

Aucun propriétaire n’y échappe : la taxe foncière. Si le propriétaire d’un bien venait à changer en cours d’année, seul celui inscrit comme propriétaire à la date du 1er janvier doit s’acquitter de cette taxe. 

Si vous avez acheté juste avant le nouvel an, pas de panique : sachez qu’il est possible de faire figurer des clauses sur l’acte de vente, répartissant la somme de cette fameuse taxe. 

Ne concernant que les bâtiments fixés au sol, cette taxe foncière est calculée sur la valeur locative du logement. Concrètement, la question posée est : si ce logement était en location, quelle serait la valeur annuelle des loyers rapportés ? Sur ce total, la commune vote quel sera le pourcentage d’imposition appliqué. 

S’agissant d’un impôt local, celui-ci sera essentiellement destiné à financer la commune dans laquelle la taxe est prélevée.

Les exonérations de taxe foncière, dans quels cas ?

Lors de l’achat d’un logement neuf, l’exonération de taxe foncière est généralement de 2 ans, à partir du 1er janvier suivant la fin des travaux de construction. Cette règle concerne également les reconstructions, mais ce n’est pas tout ! Les constructions ajoutées à celles déjà existantes entrent également en ligne de compte. 

Attention, seules les habitations destinées à être habitées sont prises en compte, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. 

C'est-à-dire que si vous avez acheté un logement neuf destiné à tout autre usage, par exemple la location, l’exonération ne pourra être que partielle. Vous devrez régler la partie de la taxe affectée à la commune, mais serez exempté de la partie correspondant aux frais départementaux.

Si après les deux premières années, le montant de votre taxe foncière vous semble particulièrement élevé par rapport à vos revenus, vous pouvez faire une demande de dégrèvement auprès du centre des impôts de votre commune.

Quels sont les autres cas qui permettent une exonération de taxe foncière ?

Vous ne le saviez peut-être pas, mais en dehors de l’achat d’un logement neuf, d’autres conditions peuvent vous permettre d’obtenir une exonération.

C’est le cas notamment si vous opérez une remise à neuf de votre logement, pour le rendre conforme aux nouvelles normes écologiques. Si ces normes sont bien respectées, vous pouvez faire la demande pour obtenir jusqu’à 3 ans d’exonération de taxe foncière. 

Une exonération peut également être demandée en fonction du profil du propriétaire : si vous êtes bénéficiaire d’une allocation d’invalidité, ou de solidarité aux personnes âgées ou aux adultes handicapés, vous pouvez être exonéré de taxe foncière.

De la même façon, si vous avez plus de 75 ans au 1er janvier, et que votre revenu fiscal de référence est en deçà d’un certain plafond revu tous les ans, vous pouvez être complètement exonéré de la taxe foncière. 

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