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Exemple : vefa, loi pinel...

Pouvez-vous suivre les travaux de votre logement acheté en VEFA ?

Lors d’un achat en VEFA, vous faites l'acquisition d'un bien sur plan.Vous allez suivre l’avancement des travaux sous certaines conditions.

Pouvez-vous suivre les travaux de votre logement acheté en VEFA ?

Sommaire

VEFA : est-ce possible de visiter le chantier quand vous le souhaitez ?

En tant que futur propriétaire du bien en construction, il est tout à fait normal de votre part de vouloir suivre de près l’avancement des travaux de votre appartement sur plan… Le contraire serait d’ailleurs étonnant ! Cependant, vous devez vous souvenir que tant que les clés ne vous ont pas été remises, l’appartement est encore la propriété du promoteur. De ce fait, le chantier n’est pas de votre responsabilité et vous n’avez donc pas le droit de vous y rendre comme bon vous semble pour le visiter – encore moins sans demander, auparavant, la permission au promoteur.

Cependant, comme votre futur logement vous appartient un peu plus à chaque appel de fonds, il vous sera possible de visiter le chantier avant de débloquer chacune des sommes demandées par votre promoteur. En effet, même si ces visites sont normalement prévues par ce dernier, l’Article L231-3 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoit qu’il lui sera impossible de vous refuser une visite avant un appel de fonds et ce même s’il n’avait pas prévu d’en réaliser une.

Bon à savoir

Soyez vigilant lors des appels de fonds : c’est à vous de vérifier que ceux-ci sont justifiés par rapport à l’avancement des travaux. N’hésitez pas, pour cela, à demander une visite à votre promoteur avant de débloquer l’argent.

Quelles sont les visites obligatoires pour suivre vos travaux ?

Si vous êtes en droit de demander des visites du chantier avant de débloquer les appels de fonds, votre promoteur doit, au minimum, prévoir deux visites obligatoires : la visite cloison (au moins une, plusieurs sont possibles) et la visite de livraison.

  • Les visites cloisons sont des visites que vous réalisez pour constater le bon avancement des travaux de votre logement acheté en VEFA. Si votre promoteur décide de ne vous proposer qu’une seule visite cloison et que vous n’en faites pas la demande avant les différentes levées de fonds, elle intervient environ entre 6 et 9 mois avant la visite de livraison.
  • La visite de livraison est la dernière visite que vous ferez avant que les clés ne vous soient remises, à moins que vous vous y opposiez, en raison de travaux inachevés, par exemple. C’est la visite la plus importante, pendant laquelle vous devrez être particulièrement vigilant.
Bon à savoir

 Lors de la visite de livraison, un procès-verbal vous sera remis, sur lequel vous inscrirez vos retenues quant aux travaux effectués. Vous pourrez accepter la livraison sous réserve de réparations, voire même la refuser.

Comment préparer la visite de votre chantier ?

Si, avec l’accord de votre promoteur, vous décidez de réaliser plusieurs visites du chantier de votre futur logement, avant chaque appel de fonds, vous devrez être vigilant sur différents éléments. Pour rappel, les appels de fonds sont les suivants :

  • 5 % au maximum du prix total du bien lors de la signature du contrat de réservation.
  • 35 % lors de de l'achèvement des fondations.
  • 70 % du prix total du bien lors de la mise hors d'eau.
  • 95 % du prix total lors de l'achèvement des travaux.
  • Les 5 % restants lors de la visite de livraison si vous acceptez le logement.

De ce fait, chacune de vos visites sera différente et vous devrez être vigilant quant à chaque élément qui a dû être construit : fondations et gros œuvres, toit, second œuvre et finitions, etc.

Nous vous conseillons, pour bien vérifier les éléments, de vous munir d’un mètre et d’un niveau pour bien vérifier les dimensions et l’équilibre de votre futur bien, mais également des plans de votre bien, du récapitulatif de demande de travaux modificatifs acquéreur s’il y en a, d’un stylo et de feuilles de papier pour annoter vos retours et d’un appareil photo ou d’un smartphone afin de faire des photos.

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