Statut de logement neuf : combien de temps dure-t-il ?

Louis Duchesne
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Acquérir un bien immobilier neuf offre un certain nombre d’avantages fiscaux et économiques. Mais savez-vous quels sont les critères permettant de déterminer si un logement peut être considéré comme neuf ? Administration fiscale ou promoteurs immobiliers, à chacun sa définition ? Pas vraiment ! SeLoger Neuf vous donne toutes les clés pour savoir si le logement que vous convoitez est neuf ou non.

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On vous résume les critères qui qualifient un logement de « neuf » ! Edito SeLoger Neuf
Sommaire

Quels sont les critères légaux pour qu’un bien soit considéré comme neuf ?

Pour déterminer si un bien immobilier peut être qualifié de neuf, il est essentiel de comprendre les critères officiels. Selon l’administration fiscale, la définition du logement neuf est très claire : un bien immobilier est considéré comme neuf s’il a été achevé il y a moins de 5 ans[1]. Dès lors, il peut s’agir de différents types de logements neufs.

Les logements nouvellement construits

Les propriétés nouvellement construites – qu’il s’agisse de maisons individuelles ou d’appartements, au sein de lotissements ou d’immeubles en copropriété – tombent sous cette catégorie, si elles ont été achevées dans les cinq dernières années. Cette catégorie représente le cas le plus clair de ce qui est considéré comme « immobilier neuf ». Les acheteurs bénéficient ici de tous les avantages et caractéristiques d’un bien tout juste construit, notamment les dernières normes de construction et d’efficacité énergétique.

La vente en l’état de futur achèvement (VEFA)

La VEFA concerne les acquisitions de biens immobiliers encore en construction ou prévus.


[1] https://www.impots.gouv.fr/particulier/achat-dans-le-neuf#:~:text=Un%20immeuble%20est%20consid%C3%A9r%C3%A9%20comme,bien%20%C3%A0%20l'%C3%A9tat%20neuf.

Bon à savoir : qu’est-ce que la VEFA ?

L’acheteur s’engage sur un bien via un contrat notarié, qui lui offre des garanties légales de livraison. Ce cadre juridique est indispensable pour sécuriser l’investissement dans le neuf et pour s’assurer que le logement sera conforme aux attentes à la fin des travaux.

Les rénovations majeures et réhabilitations

Les logements anciens peuvent eux aussi prétendre au statut de logement « neuf », à condition d’avoir subi d’importantes rénovations. Ces interventions doivent être assez considérables pour rénover le bien en profondeur de manière à répondre aux exigences de sécurité, de performance et d’efficacité énergétique actuelles.

Voici quelques exemples de travaux qui peuvent transformer un bien ancien en logement neuf :

  • Refonte de la majorité des fondations.
  • Renforcement des éléments hors fondations qui déterminent la résistance et la rigidité de l’ouvrage.
  • Reconstruction ou consolidation de la majorité des façades (à l’exception des simples travaux de ravalement).

Des travaux de second œuvre peuvent également être concernés, mais seulement si au moins 2/3 de chacun des éléments suivants sont rénovés :

  • Remplacement complet des installations électriques.
  • Rénovation totale des systèmes de plomberie et installations sanitaires.
  • Mise à neuf de tous les systèmes de chauffage (pour les opérations réalisées en métropole).
  • Remplacement de la majorité des huisseries extérieures.
  • Reconstruction des cloisons intérieures pour réaménager et optimiser l’espace.
  • Remise à neuf ou remplacement intégral des planchers.

Ces travaux – s’ils modifient fondamentalement le caractère du bâtiment – permettent de le qualifier de nouveau. La bonne nouvelle ? Cela ouvre ainsi droit aux avantages fiscaux et aux garanties habituellement associés aux logements neufs.

Quels avantages fiscaux peut-on obtenir avec un bien immobilier neuf ?

L’intérêt de rentrer dans la catégorie des logements neufs au sens de l’administration fiscale ? Pouvoir bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Les acquéreurs peuvent, par exemple, bénéficier de frais de notaire réduits, généralement plus bas que pour les biens anciens.

En outre, ces logements sont éligibles à la TVA à taux réduit. Ils peuvent aussi profiter de dispositifs de défiscalisation, comme la loi Pinel, qui propose encore des réductions d’impôt intéressantes.

Enfin, les acheteurs de biens neufs peuvent souvent prétendre à un prêt à taux zéro (PTZ) alors que ce type de financement est plus restreint pour les biens anciens.

Pourquoi choisir d’investir dans un bien immobilier neuf plutôt qu’ancien ?

Au-delà des avantages fiscaux liés à l’achat, les biens immobiliers neufs ont de multiples atouts. Les propriétés neuves présentent des normes énergétiques et de construction modernes, de quoi réduire drastiquement les coûts d’entretien et de chauffage, tout en faisant un geste pour l’environnement.

Les acheteurs profitent aussi de garanties étendues, comme la garantie décennale, afin de sécuriser leur investissement.

Les trois points clés à retenir :

  • Un bien est jugé neuf, s’il a été achevé dans les cinq dernières années.
  • Sont concernés les constructions achevées, les projets VEFA, ou les propriétés anciennes rénovées de manière substantielle.
  • Les propriétés neuves offrent des avantages fiscaux attractifs, comme des frais de notaire réduits, une TVA à taux réduit, des possibilités de défiscalisation via des dispositifs comme la loi Pinel, et l’accès à des prêts à taux zéro.
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