Un dégât des eaux est survenu pendant la construction de votre logement : que faire ?

05 sep 2022
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Pendant la construction de votre logement neuf, des intempéries exceptionnelles ou des catastrophes naturelles peuvent survenir. Que faire si un dégât des eaux frappe votre chantier ? Vers qui pouvez-vous vous tourner ? No stress, on vous répond.

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Un retard de livraison de votre logement neuf peut vous permettre d'obtenir des pénalités de retard, mais elles ne sont pas automatiques. ©Alphapicto - Shutterstock

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Que faire en cas de dégât des eaux sur votre chantier ?

Même s'ils restent rares, des incidents comme un dégât des eaux, par exemple, peuvent survenir sur un chantier de construction, même après la mise hors d’eau et hors d’air de votre futur logement neuf.

Dans ce cas, pas de panique ! vous avez plusieurs solutions pour couvrir ce sinistre.

Tout d’abord, vous devez vous rapprocher de votre promoteur immobilier, qui est encore le propriétaire légal de votre bien jusqu’à sa livraison. Vous pourrez ainsi savoir s’il est au courant de la situation mais également vous assurer qu'il prévienne son assurance.

Ensuite, prévenez votre assurance habitation, comme pour un dégât des eaux dans un appartement déjà construit.

Votre assureur prendra les décisions adéquates, de concert avec l’assurance de votre promoteur immobilier, afin que les réparations soient faites rapidement.

Contracter une assurance habitation au début de la construction de votre bien est obligatoire. Votre promoteur a dû vous fournir, en amont de la signature de votre contrat de réservation, ses attestations d’assurance professionnelles.

Pouvez-vous demander des indemnités de retard ?

Qu’il survienne dans votre futur appartement ou dans l’immeuble en cours de construction, un dégât des eaux va forcément entraîner du retard dans la livraison de votre bien.

Attention, cependant, vous ne pouvez pas demander des indemnités de retard anticipées. Pour être recevables, celles-ci doivent être réclamées lorsque le retard est déjà entamé, soit que la date prévisionnelle de livraison est déjà dépassée depuis plus de 30 jours.

À compter de ce moment, vous pouvez demander 1/3000ème du prix du logement neuf par jour de retard constaté.

Par exemple, si la livraison est en retard de 35 jours et que votre logement neuf vaut 300 000 €, alors vous pourrez demander 3 500 € d’indemnités de retard.

Attention, certains promoteurs peuvent proposer une date de livraison vague comme un trimestre. À la signature du contrat de réservation, demandez à ce que l'on indique une date précise pour pouvoir vous retourner en cas de retard.

Dans quels cas est-il impossible de toucher des pénalités ?

Les pénalités de retard ne sont malheureusement pas systématiques. Dans certains cas, votre promoteur immobilier peut être dispensé de vous en verser.

Si le dégât des eaux, qui retarde la livraison de votre bien, est dû à des évènements exceptionnels, ceux-ci ne peuvent pas relever de la faute de votre constructeur. Il sera donc exempté de vous verser des pénalités de retard. C’est le cas, par exemple, d’intempéries exceptionnelles, de catastrophes naturelles, d’inondation, etc.

Cela vaut également pour les autres types de sinistres, qu’il s’agisse d’incendies ou d’actes de vandalisme.

Votre promoteur devra cependant prouver que les faits ne sont pas de son ressort, notamment via une expertise de son assureur.

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