Entrée en vigueur en 2013, la Réglementation Thermique 2012, ou RT 2012, a été remplacée par une nouvelle norme plus restrictive : la RE 2020. Mais que change-t-elle vraiment pour les futurs logements neufs ?
Réglementation Thermique : la maison passive, avant la maison positive
La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) était la dernière norme thermique en vigueur pour les constructions neuves, avant la mise en place de la RE 2020. Prévue par le Grenelle de l’environnement et entrée en vigueur en janvier 2013, la Réglementation Thermique 2012 se concentre essentiellement sur les aspects thermiques et sur l’isolation du logement. Lors de sa mise en place, elle constituait une véritable avancée par rapport à la RT 2005, en imposant une consommation maximum de 50 kWh/m² par an, à travers la limitation de cinq usages : le chauffage, la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire et les auxiliaires. Elle a été remplacée fin 2020 (fin 2018 pour les bâtiments publics) par la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020), qui rend obligatoire la norme énergie positive à tous les logements neufs.
Bon à savoir
Contrairement à la RT 2012, la RE 2020 inclut des critères basés sur le bien-être des habitants, comme la qualité de l’air intérieur et l’isolation phonique.
RE 2020 : ce qui change pour l’immobilier neuf
Contrairement à la RT 2012, qui prévoyait le Bâtiment de Basse Consommation (BBC), la RE 2020 prévoit le « Bâtiment à Energie Positive » (BEPOS), c’est-à-dire une construction neuve qui produit plus d'énergie qu'elle n'en consomme, notamment grâce à une centrale photovoltaïque. En plus des restrictions imposées par la RT 2012, le BEPOS prend également en compte les autres usages que sont la télévision, les appareils ménagers, l’ordinateur ainsi que l’impact carbone de la construction. Les normes de la RE 2020 sont très précises : consommation de chauffage n’excédant pas 12 kWh/m² par an, consommation totale d’énergie primaire (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage et appareils électriques) inférieure à 100 kWh/m² par an, ainsi qu’une production d’énergie renouvelable couvrant les besoins énergétiques du logement ou les surpassant. Concrètement, la dépense énergétique doit être inférieure à 0 kWh/m² par an. De son côté, le surplus d’énergie produit peut être renvoyé au réseau électrique public.
Quid de la loi Climat et Résilience ?
En plus des réglementations thermiques, le gouvernement a mis en place la loi Climat et Résilience pour accélérer la lutte contre le dérèglement climatique. Cette loi inclue plusieurs mesures qui impactent directement le secteur du logement. Ainsi, dès 2023, les propriétaires de passoires thermiques seront obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour augmenter le loyer des logements qu’ils ont mis en location. Par la suite, les logements mal isolés seront tout simplement interdits à la location, et ce dès 2025. Les logements notés G au DPE seront exclus du marché locatif en 2025, puis ce sera au tour des étiquettes F en 2028 et des E en 2034. Une loi qui pourrait encourager de nombreux investisseurs à privilégier l’immobilier neuf. Autre mesure de la loi Climat et Résilience : l’obligation d’installation de photovoltaïque ou de toits végétalisés lors d’une construction, d’une extension ou d’une rénovation lourde va être étendue aux surfaces commerciales avec une baisse du seuil à 500 m² de création de surface. Elle est également étendue aux immeubles de bureaux de plus de 1 000 m² et aux parkings de plus de 500 m².
Chiffres clés
Si un logement passif présente un surinvestissement pouvant aller jusqu’à 10 % par rapport à un logement « classique », celui-ci est compensé par un coût de fonctionnement sensiblement inférieur, garantissant l’amortissement du bien.
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