Au moment d’acheter un bien immobilier en état futur d'achèvement (VEFA), il est recommandé de porter une attention toute particulière à la notice descriptive. Rédigé par le promoteur, ce document fournit des informations détaillées sur les caractéristiques techniques et les prestations de votre futur logement.
La notice descriptive présente les caractéristiques techniques
Dans sa première partie, la notice descriptive d’un bien acquis en VEFA énumère les caractéristiques techniques du logement :
- surface habitable,
- nombre de pièces,
- superficies des différentes pièces,
- hauteurs sous plafond,
- matériaux de construction utilisés,
- systèmes de chauffage,
- ventilation,
- climatisation,
- respect des normes de construction en vigueur, etc.
Toutes ces informations ont pour but d’attirer votre attention non seulement sur la structure de votre future habitation mais aussi sur ses équipements. C’est donc peu dire que l’étape de la lecture de la notice descriptive ne doit pas être négligée.
Aussi connue sous l'appellation de descriptif commercial, la notice descriptive garantit la conformité du bien commandé lors de sa livraison. Elle est annexée à l’acte de vente.
La notice descriptive liste les prestations et les finitions
Dans sa deuxième partie, la notice descriptive dresse la liste des prestations et des finitions prévues contractuellement :
- tel revêtement de sol,
- telles menuiseries intérieures et extérieures,
- tels équipements de cuisine et de salle de bains,
- tels dispositifs de sécurité,
- tels revêtements muraux, etc .
Figurent également dans la notice descriptive les marques ainsi que les modèles des équipements prévus. Là encore, prenez le temps de lire la notice descriptive de la première à la dernière ligne.
Selon la jurisprudence, c’est par rapport aux mentions de la notice descriptive que s’apprécie la conformité des prestations et des niveaux de performance attendus d’un bien acheté en VEFA.
La notice descriptive indique les éléments complémentaires
La notice descriptive peut aussi présenter, le cas échéant, des annexes et des éléments complémentaires :
- plans détaillés,
- schémas techniques,
- informations relatives aux conditions de livraison, aux garanties, aux dispositions relatives aux travaux modificatifs acquéreurs (TMA), aux parties communes de l'immeuble, etc.
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