Pour avoir un appartement qui vous ressemble, vous pouvez demander à réaliser des Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA). Ces travaux s’inscrivent dans le processus d’achat en VEFA, mais pas à n’importe quel moment, ni à n’importe quelles conditions. Explications.
Comprendre ce que sont les Travaux Modificatifs Acquéreur
Lorsque vous achetez un appartement en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), vous bénéficiez généralement d’une liberté supplémentaire, et pas des moindres : la possibilité d’effectuer des modifications dans votre logement. Ce sont les Travaux Modificatifs Acquéreurs (souvent abrégés « TMA », dans le jargon).
Cette option bien pratique peut vous être proposée par le promoteur, mais vous pouvez également en faire la requête !
Pour mettre toutes les chances de votre côté et voir vos demandes acceptées, vous devez vous y prendre suffisamment tôt… et vous dire que toutes les modifications ne sont pas possibles.
Les TMA ne sont pas gratuits : chacune des modifications occasionnera des frais supplémentaires.
Identifier vos besoins et vérifier ce qui est faisable ou non
Les travaux que vous ne pouvez pas faire
Si beaucoup de demandes de travaux sont réalisables, ce n’est pas le cas du gros œuvre. Ainsi, vous ne pouvez pas exiger de modifications, qui demanderaient à toucher à la façade extérieure (prolongement d’une pièce, ajout d’un balcon…) ou empièteraient sur les parties communes.
De la même façon, vos requêtes ne doivent pas contrevenir au Code de la Construction et de l’Habitation, ces lois régissant entre autres la bonne sécurité des habitants de l’immeuble. Elles ne doivent pas non plus aller contre les exigences des normes environnementales, comme la RE 2020.
Enfin, dernière interdiction : les personnalisations dont vous faites la demande doivent s’inscrire dans le délai de livraison prévu pour le logement.
Vous êtes également contraint de respecter les accès PMR et accès de sécurité pour des raisons évidentes.
… et ceux que vous pouvez effectuer
Mais les TMA ne sont pas uniquement liés à des contraintes, vous avez également de nombreuses possibilités ! Outre l'option de personnaliser les couleurs (souvent proposée par le promoteur lui-même), vous pouvez faire le choix d'un revêtement particulier pour les sols ou les murs, par exemple.
Il en va de même pour les installations ou l'électricité : un autre emplacement pour un placard, des ajouts de prises, le sens d’ouverture des portes, une arrivée d’eau supplémentaire dans une pièce… En étudiant le plan, tout peut être arrangé à votre convenance.
Au-delà de cet aspect personnalisation, des demandes portant jusqu’à des modifications de cloisons (hors murs porteurs, évidemment) sont possibles, dès lors que vous vous y prenez suffisamment tôt.
Enfin, vous avez la possibilité de demander des équipements de cuisine ou de salle de bain en plus ou en moins par rapport à ceux qui étaient initialement prévus.
Si vous arrivez en queue de programme sur un logement déjà quasiment terminé, vous aurez moins de possibilités de faire réaliser des TMA. Personnaliser votre logement est possible dès lors que les promoteurs n’ont pas à casser ce qui vient d’être construit.
Comment faire votre demande de TMA ?
Vous l’aurez compris, en ce qui concerne ces travaux, le plus rapide sera le mieux. Aussi, nous vous conseillons de faire votre demande au plus tôt, après la signature du contrat de réservation. Les demandes ne sont généralement plus acceptées au-delà de 30 ou 40 jours après signature.
Une fois votre demande faite via formulaire au promoteur, celui-ci dispose d’un mois pour accepter ou refuser votre projet.
Si votre promoteur accepte, vous recevrez alors un devis détaillant le prix de ces modifications. Une fois que vous l’aurez contresigné et renvoyé, vous obtiendrez le nouveau plan de votre futur appartement, et le maître d'œuvre prendra alors en compte les changements pour la suite de la construction.
Le plus souvent, c’est au moment où vous acceptez et contresignez le devis que vous devez vous acquitter du premier versement pour ces travaux de modification.
En règle générale, vous devez verser la moitié de la somme totale de ces travaux au moment de la signature. Le reste sera à payer au moment de l’achèvement des travaux.
Si vous effectuez quelques visites en amont de la dernière visite de livraison, soyez vigilant sur les modifications que vous avez demandées. Il en va de même pour la visite de fin de travaux.
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