La règlementation thermique 2012 et les labels de performance énergétique

La règlementation thermique 2012 et les labels de performance énergétique
partage(s)

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) impose que les logements des bâtiments collectifs d’habitation ainsi que les maisons individuelles ou accolées soient équipés d’un système permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie.

Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés pour les bâtiments neufs à usage d’habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).

Deux attestations engagent les bénéficiaires de permis de construire à prendre en compte la réglementation thermique. Alors que la première est à établir au moment du dépôt de la demande de permis de construire, la seconde est à  établir à l’achèvement des travaux.

Bon à savoir

la RT 2012 impose comme standard obligatoire une consommation de 50 kWh/m²/an pour tous les bâtiments.

Alors que le label BBC (bâtiment basse consommation) disparait sous l’effet de la RT 2012, les labels HPE (Haute Performance Energétique) et THPE (Très Haute Performance Energétique) sont quant à eux renforcés.

Le label HPE imposera une réduction de la consommation d’énergie primaire de 10 % par rapport au niveau règlementaire fixé par la RT2012 à 50 kWh/m²/an. L’effort devra être de 20 % pour l’attribution du label THPE, celui-ci convergeant avec le label Effinergie +.

La délivrance de ces labels aux nouvelles constructions se fait par un organisme accrédité et est subordonnée à une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.

Références juridiques

  • Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.
  • Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
  • Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.