Quels sont vos recours si votre promoteur immobilier fait faillite ?

Xavier Beaunieux 27 juin 2023
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Investir dans un projet immobilier est une décision importante et même parfois le projet de toute une vie. C’est pourquoi il est essentiel de s’entourer des bonnes personnes. Pour autant, et en dépit de toutes les précautions que l’on aura pu prendre, il peut arriver que le promoteur chargé de construire votre logement fasse faillite. Que faire ? Vers qui se tourner ? On vous répond.

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Un immeuble neuf
Comment (ré)agir en cas de faillite de votre promoteur immobilier ? © Getty
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Quelles sont vos garanties ? 

Avant de signer un contrat avec un promoteur immobilier, prenez soin de vérifier que vous serez bien couvert en cas de problème. Depuis 2015, les acquéreurs d’un bien immobilier en état futur d’achèvement (VEFA) sont protégés par la garantie d’achèvement extrinsèque. Cette assurance implique que le promoteur dispose des ressources financières nécessaires pour achever la construction dans les conditions et les délais prévus. La « Garantie Financière d’Achèvement » (GFA) est obligatoirement couverte par un établissement bancaire.

Quels sont vos recours ?

Si votre promoteur fait faillite, c’est-à-dire si son actif disponible n’est plus suffisant pour lui permettre de couvrir son passif, trois options s’offrent à vous.

  • La première consiste à suspendre le prêt immobilier. La jurisprudence autorise désormais les acquéreurs d’un logement en VEFA à demander à ce que leur emprunt soit suspendu.
  • La deuxième consiste à agir directement contre le promoteur immobilier. En revanche, étant placé en liquidation judiciaire, le promoteur sera le plus souvent dans l’impossibilité de vous rembourser, faute de liquidités…
  • La troisième voie qui s’offre à vous consiste à agir contre le garant d’achèvement. En agissant contre l’organisme auprès duquel le promoteur a souscrit sa garantie financière d’achèvement (GFA), laquelle garantie l’oblige à prendre le relais et à financer les travaux nécessaires à l’achèvement de l’ouvrage, vous maximiserez vos chances d’obtenir une indemnisation.

En cas de faillite de votre promoteur, n'hésitez pas à consulter des professionnels du droit immobilier pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.

Faites appel à un médiateur ou à une association de consommateurs

En cas de faillite de votre promoteur, il peut être intéressant de recourir aux services d’un médiateur ou d’une association de consommateurs spécialisée dans l'immobilier. Ils sauront vous accompagner et vous aideront à résoudre à l’amiable le litige qui vous oppose au promoteur.  l

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