En achetant un logement en VEFA vous vous interrogez sûrement sur le temps de livraison de votre bien. Sachez que tout n’est pas gravé dans la roche et que ce délai dépend de nombreux facteurs. On vous explique tout ça.
Quels sont les délais théoriques de livraison d'un bien neuf ?
Bien qu’il n’y ait pas de date de livraison universelle pour un logement neuf, la temporalité est généralement entre un et deux ans.
Pour une idée plus précise, vous trouverez la date de livraison prévue sur votre contrat de vente ou de réservation lors de la signature.
Les dates indiquées le sont généralement en années et/ou en semestres. Toutefois, si lors de la construction des difficultés interviennent, il se peut que cette date soit modifiée.
Même si le temps peut sembler long, sachez que vous pourrez gagner du temps en achetant les derniers lotissements d’un VEFA : la construction sera alors quasiment terminée, de quoi vous permettre d’obtenir votre bien au plus vite !
Qu'est-ce qui peut faire varier le délai de livraison ?
Il n’existe pas de délai de livraison prédéfini pour votre logement neuf. Et pour cause, plusieurs critères peuvent influer sur le temps qu’il vous faut pour obtenir vos clés.
C’est le cas notamment de la surface de votre futur bien ! Plus celle-ci sera importante, plus le temps de construction sera long.
Par ailleurs, si vous optez pour des Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA), ceux-ci allongeront les délais. Pour ce genre de raisons, les délais peuvent varier du simple au double.
De même, si vous achetez en VEFA dans une zone particulièrement soumise aux intempéries, les conditions de travaux peuvent être particulièrement ardues pour les ouvriers et retarder l’avancement.
D’autres événements imprévisibles comme nous l’avons vu lors de la pandémie par exemple, ou encore une grève des fournisseurs ou des constructeurs peuvent complètement interrompre la construction pour une durée indéterminée.
Si lors de la livraison vous constatez des malfaçons, vous pouvez émettre des réserves. Vous avez pour cela 8 jours pour demander au vendeur de faire le nécessaire? Quant à lui, il s’engage à rattraper les erreurs le plus rapidement possible.
Retard de livraison de votre logement neuf : que faire ?
Dans un premier temps, soyez conscient du temps de retard prévu.
Si rien n’est précisé sur le contrat de réservation lors de sa signature, vous ne pourrez faire aucune réclamation avant 30 jours de retard par rapport à la date de livraison prévue.
Si la date indiquée est un trimestre ou une année, le décompte commence à la fin de l’unité de temps prévue.
Passé le délai de 30 jours et sans justification valable du promoteur, vous êtes en mesure de demander des indemnités de retard.
Généralement (et sauf indications contraires sur le contrat), les indemnités s'élèvent à 1/ 3 000ème du prix de vente par jour de retard.
Pour les obtenir, vous devrez faire parvenir aux constructeurs une lettre recommandée de mise en demeure validée par huissier.
Dans le cas où le retard serait justifié par le constructeur et dû à des événements indépendants de sa volonté, vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement.
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