On le sait, même au meilleur prix, un achat est un investissement majeur. Et même si le dépôt de garantie lors d’un achat en VEFA ne représente qu’un faible pourcentage de la somme totale, il peut être utile de l’échelonner.
Qu’est-ce que le dépôt de garantie dans le neuf ?
Généralement lors d’un achat en VEFA, vous devez signer un contrat de réservation avec le promoteur ou le constructeur pour vous assurer que l’appartement vous revienne une fois construit.
Première étape avant de pouvoir finalement accéder à la propriété, c’est à la suite de cette signature de contrat de réservation que vous devrez débourser pour la première fois une somme en vue d’acheter votre bien neuf.
Évidemment, il ne s’agit pas de verser n’importe quelle somme. Conformément au code de la construction et de l’habitation, les montants du dépôt de garantie sont encadrés.
Si le délai de la vente est inférieur à un an, le montant du dépôt de garantie doit être à 5% du prix estimé de l’appartement.
Si la date de livraison est estimée entre 1 et 2 ans, vous ne paierez alors que 2% du (futur) montant total.
Pour tous les délais supérieurs, vous n'aurez pas à vous acquitter du dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie est une avance sur le prix total. Son montant sera donc décompté du prix final lors de la livraison de l’appartement.
Peut-on payer le dépôt de garantie en plusieurs fois ?
Officiellement, rien ne vous empêche de payer votre dépôt de garantie initial en plusieurs fois.
Cependant, ça n’est ni une obligation, ni un droit absolu : tout dépendra des accords préalables que vous aurez convenus avec votre promoteur, et de ce qui est indiqué sur votre contrat de réservation.
Dans tous les cas, il est fortement conseillé de disposer de l’intégralité de cette somme avant de signer votre contrat de réservation
Cette somme ne reviendra d’ailleurs pas directement à votre promoteur mais devra être versée sur un compte bloqué (aussi appelé séquestre).
Il est peu recommandé de vous acquitter de cette première échéance directement au promoteur, mais conseillé de passer en revanche par un notaire qui sera garant de cette somme.
Si vous avez versé cette somme auprès d’un notaire, il se chargera de la déposer à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Comment se déroule le reste du paiement ?
Si le dépôt de garantie se fait lors de la signature du contrat de réservation, le reste du paiement est échelonné tout au long de l’avancement des travaux en VEFA.
Une fois avoir versé les 5 % (ou 2 %) à la première étape, vous verserez ensuite un deuxième acompte lors de la fin de la construction des fondations : maximum 35 % de la somme totale.
S'ensuit un versement de 70 % de la somme restante lors de la mise hors d’eau du logement, vous monterez à 95 % de la somme totale lors de l’achèvement des travaux.
Le dernier pourcentage (de 5 % donc), se fera lors de la remise du logement et de la signature définitive de l’achat.
Si vous avez dû faire un emprunt pour payer ce logement en VEFA, il est fort probable que votre organisme de crédit débloque les fonds nécessaires au fur et à mesure des étapes.
Par ailleurs, le remboursement du prêt commence généralement une fois l’achat définitivement signé.
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