Carnet d’information du logement neuf : la garantie transparence pour les acquéreurs

S’il ne fait pas trop parler de lui, le carnet d'information du logement (CIL) est pourtant en vigueur depuis le 1^er janvier 2023. Il a pour objectif de permettre au propriétaire de collecter les informations relatives à la performance énergétique de son logement, comme de faciliter et accompagner les travaux d’amélioration.

Le CIL est exigé en cas de construction de logements collectifs ou individuels, ainsi que pour la construction d’annexes nécessitant le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Il est également obligatoire pour les logements anciens dans lesquels des travaux ayant une incidence sur la performance énergétique ont été réalisés à partir de 2023.

Dans le cadre d’un logement neuf, le CIL est établi et mis à jour par le propriétaire à partir des informations transmises par le professionnel en charge de la construction du bien, au plus tard à la réception des travaux de construction. En revanche, s’il s’agit d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le CIL est réalisé par le maître d'ouvrage, qui doit transmettre le document au propriétaire au plus tard le jour de la livraison du logement.

Le carnet d'information du logement doit comporter de nombreuses informations sur le logement neuf, notamment la liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction pour l'isolation thermique de la toiture, des murs donnant sur l'extérieur, les parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur et les planchers bas, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement.

Le CIL doit également comprendre les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements installés. On y trouve aussi les documents qui permettent d'attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l'améliorer prévus par les dispositions législatives et réglementaires (DPE, attestations de délivrance des labels énergétiques, document attestant de la prise en compte de la réglementation thermique et environnementale, etc.).

Le carnet d'information du logement doit également intégrer les plans de surface et coupes du logement, ainsi que les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, d'électricité, de gaz et d'aération du bien. Par la suite, les documents qui prouvent la réalisation des opérations d’entretien permettant de conserver la performance énergétique des systèmes de chauffage peuvent également être intégrés au CIL.

En cas de revente du logement neuf, le propriétaire doit remettre le carnet d'information du logement à l'acquéreur, au plus tard lors de la signature de l'acte authentique. Au moment de la vente, la personne qui achète le logement doit attester que le CIL lui a bien été remis. Cette attestation doit se faire dans l'acte authentique.

Le CIL remis à l’acquéreur doit être à jour et comprendre les travaux d’extension ou de rénovation énergétique s'ils ont été réalisés dans le logement depuis sa construction. Selon un décret du 27 décembre 2022, les travaux de rénovation énergétique concernés sont ceux liés à l’isolation thermique et à l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Si de tels travaux ou des travaux d’extension sont effectués dans son logement, le propriétaire doit s’assurer que les professionnels qui interviennent lui transmettent les informations sur la nature des travaux et leur impact sur les performances énergétiques, au plus tard lors de la réception des travaux.