Livraison d'un appartement neuf : faut-il faire appel à un expert indépendant ?

La livraison d’un logement acquis dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) marque un tournant majeur dans votre projet immobilier.

Cependant, cette étape ne se résume pas à une simple remise des clés. La livraison est aussi l’occasion pour vous de vérifier la conformité du logement à l’ensemble des éléments convenus dans le contrat de réservation et la documentation technique :

• matériaux utilisés,
• types et état des revêtements,
• prises et raccords électriques,
• plomberie,
• éclairage,
• finitions diverses…

Le promoteur immobilier est tenu de vous livrer un bien conforme au contrat de vente, à la fois en termes de surface et d’équipements. Tout écart doit être signalé et consigné dans le procès-verbal de livraison, ou faire l’objet de réserves sous un délai maximal de 30 jours. Au moment de la livraison, vous aurez déjà versé 95 % du prix de votre logement par des appels de fonds successifs. En cas de malfaçons importantes, il vous est possible de bloquer le versement du solde au promoteur jusqu’à leur correction.

Vous avez la possibilité de solliciter l’assistance d’un expert en techniques du bâtiment pour vous accompagner tout au long du processus. Ainsi, vous ne serez pas seul(e) face au promoteur et vous pourrez compter sur l’appui d’un conseil professionnel. Cet intervenant peut vous apporter :

• Une expertise technique. Il est en mesure de détecter les anomalies, les malfaçons et les non-conformités susceptibles d’échapper à un œil non averti. Fissures, problèmes d’étanchéité, défauts de pose…, rien ne lui échappe !
• Une indépendance garantie. L’expert intervient comme un tiers neutre et impartial. Il n’est lié ni au promoteur ni au constructeur. 
• Une connaissance du cadre légal. Il maîtrise la réglementation en vigueur en matière de construction et de vente immobilière. 
• Un rapport détaillé et personnalisé. À l’issue de son intervention, l’expert vous remet un compte-rendu complet, recensant l’ensemble des constatations effectuées. 

Vous bénéficiez toujours du délai de 30 jours après la livraison pour émettre des réserves, même si vous avez fait appel à un expert.

Un expert en bâtiment est un professionnel qualifié, possédant une expertise approfondie en construction. Son rôle est d’évaluer la conformité d’un ouvrage par rapport aux normes en vigueur. En pratique, il peut s’agir :

• d’un architecte,
• d’un ingénieur,
• de tout autre professionnel du bâtiment, ayant les compétences requises.

En effet, contrairement à d’autres professions, le titre d’expert en bâtiment n’est pas réglementé ou protégé par la loi. Chacun peut donc se présenter comme tel. Cette absence d’encadrement impose de vous montrer vigilant(e) lors du choix de votre interlocuteur :

• N’hésitez pas à demander conseil à vos proches, à votre entourage professionnel ou à votre notaire.
• De nombreux annuaires en ligne répertorient les experts en bâtiment.
• Les réseaux sociaux, y compris LinkedIn, peuvent vous permettre de consulter les profils des experts, leurs expériences et les avis de leurs clients.
• Certaines organisations professionnelles regroupent des experts en bâtiment et peuvent vous orienter vers des professionnels de confiance. C’est notamment le cas de la Fédération française des experts en bâtiment (FFEB).

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La fin du chantier approche enfin ? Ne laissez rien au hasard ! Un expert en bâtiment sera votre meilleur allié pour une livraison sans mauvaises surprises.