DPE dans le logement neuf selon la réglementation RT 2012

Le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic réalisé sur les biens immobiliers, en France. Il mesure la consommation énergétique d'un logement ancien ou neuf. Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la vente de la maison ou de l'appartement. Le DPE applique un système de notation de classe énergétique, qui va de A (logements les plus performants) à G (passoires thermiques). Toutefois, le DPE d'un logement neuf s'échelonne généralement de A à C.

La réglementation thermique RT 2012 concerne les logements neufs dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022. Elle impose une consommation de 50 kWhep/m² en énergie primaire. La réglementation environnementale RE2020, quant à elle, fixe les règles pour les logements neufs dont le permis de construire a été déposé après cette même date. Ses critères sont plus stricts et elle inclut la possibilité de réaliser un nouveau diagnostic, en cas de désaccord avec le diagnostiqueur initial.

Le DPE neuf est un bilan thermique, qui contient les informations suivantes :

• la consommation énergétique primaire, 
• la classe énergétique, 
• les émissions GSE.

Il convertit ensuite ces valeurs en deux étiquettes, constituées de 7 classes qui s'échelonnent de A à G : l'étiquette énergie (consommation d’énergie primaire) et l'étiquette climat (niveau d’émission des GES).

Un DPE comporte également des recommandations pour optimiser la consommation énergétique du logement.

Le DPE est obligatoire dans l'immobilier neuf. À la différence du DPE dans l'ancien, le diagnostic est établi avant que le logement ne soit habité. C'est le maître d’œuvre qui s'occupe de le dresser, dans le cadre de l’article L134-2 du Code de la construction et de l’habitation. Il évalue la consommation d'énergie prévue pour la première année d'habitation.

À noter qu’il y a cependant certaines situations où le DPE n’est pas requis. C’est notamment le cas : 

• des constructions destinées à un usage agricole, artisanal ou industriel, 
• des constructions provisoires d'une durée maximale de deux ans,
• des logements destinés à être habités quatre mois par an, au maximum, 
• des maisons individuelles ou dépendances d'une surface de moins de 50 m2, 
• des nouvelles constructions destinées à accueillir un lieu de culte et des monuments historiques.

Un DPE construction neuve a une durée de validité de dix ans. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle. Un DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus est valable jusqu'au 31 décembre 2024.

Pour établir un diagnostic de performance énergétique, vous devez faire appel à un diagnostiqueur professionnel certifié. Pour trouver un expert dans votre région, vous pouvez vous référer à l'annuaire mis à disposition par le ministère de la Cohésion des territoires.

Depuis 2021, le DPE est devenu opposable. Cela signifie qu'il n'a plus seulement une valeur informative, mais qu'il implique la responsabilité juridique de celui qui l'a effectué. Si vous achetez un bien neuf avec une consommation qui ne correspond pas à vos attentes, vous avez donc un recours.

Il existe de nombreux moyens pour améliorer un DPE. Vous pouvez, par exemple : 

• faire des travaux d'isolation thermique pour diminuer la consommation énergétique,
• faire installer un système de chauffage haute performance et un dispositif de régulation, 
• mettre en place un système de ventilation.

Le DPE n'est pas l'unique diagnostic obligatoire pour une construction neuve. Il en existe 3 autres : 

• Le diagnostic de l’état des risques et des pollutions (ERP) : pour informer sur les risques (naturels, miniers, sismiques et technologiques) du terrain sur lequel est bâti le logement.
• Le diagnostic de surface habitable : pour informer sur la surface précise de plancher, lorsque la hauteur au plafond est supérieure à 180 centimètres.
• Le diagnostic termites : seulement établi dans les régions concernées.

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