BRS, Pinel, PTZ... On fait le point sur toutes les aides pour acheter dans le neuf

Le prêt à taux zéro est un dispositif avantageux pour les primo-accédants souhaitant acquérir leur résidence principale, notamment dans le neuf. Il consiste en un prêt aidé par l'État, accordé sans intérêt d’emprunt, et il permet de financer jusqu’à 50 % du montant total de l’opération. Le montant accordé est calculé en fonction de vos revenus, de la composition de votre foyer et de l’adresse du logement.

Le bail réel solidaire permet d’acheter un logement pour un prix nettement inférieur à ceux du marché, grâce à un système de dissociation du terrain et du bâti. Concrètement, vous devenez propriétaire du logement et locataire du terrain, ce qui vous permet de bénéficier d’une économie de 15 à 40 % sur votre projet immobilier. Le loyer du terrain est faible et il est indexé sur l’IRL. Vous bénéficiez également de la TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %.

Ce dispositif est particulièrement avantageux pour les ménages modestes : il leur permet d’acquérir un logement neuf dans des zones à forte tension immobilière, où les prix élevés empêchent de nombreuses personnes d’accéder à la propriété.

Notez que, selon votre commune, l’acquisition d’un logement neuf à l’aide du BRS permet de bénéficier d’un abattement sur la taxe foncière de 30 à 100 % les deux premières années.

Le dispositif Pinel vit sa dernière année en 2024, il cédera ensuite sa place au Pinel plus. En attendant, le Pinel offre une réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat d’un logement neuf qui doit être mis en location. Le taux de réduction fiscale appliqué dépend de la durée de mise en location : 9 % pour un engagement de location de 6 ans, 12 % pour 9 ans et 14 % pour 12 ans.

Le logement doit se situer dans une zone Pinel A bis, A ou B1, et le prix ne doit pas excéder 300 000 € ou 5 500 €/m².

Le Pinel Plus prend le relais du Pinel classique, en mettant l’accent sur les performances énergétiques et le confort des logements. Pour y être éligible, il faut ainsi proposer un logement qui répond aux critères de la norme RE 2020, offre un espace extérieur, une double orientation dès les T3, et des surfaces minimales spécifiques.

En respectant ces critères, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 à 21 % du prix d’achat pour un engagement allant de 6 à 12 ans.

Anciennement appelé « 1 % logement », le prêt Action Logement permet aux salariés d’entreprises privées de plus de 10 employés de financer l’achat d’un logement neuf à des conditions attractives.

Ce dispositif facilite l’accès à la propriété grâce à l’octroi d’un prêt avantageux, avec un taux d’intérêt attractif, qui peut venir compléter un prêt classique. Il n’est accordé que pour l’acquisition d’une résidence principale, mais il peut être utilisé aussi bien pour l’acquisition d’un logement en VEFA ou d’un terrain que pour la construction d’une maison neuve. Le montant accordé est calculé en fonction des revenus du salarié, de la localisation du logement et du montant du prêt principal. En règle générale, il permet de financer jusqu’à 30 % du coût total de l’opération, sachant qu’un plafond est appliqué en fonction de la zone géographique.

Le prêt d’accession sociale (PAS) est un prêt mis en place pour les ménages dont les revenus n’excèdent pas certains plafonds. Concrètement, il s’agit d’un prêt au taux d’intérêt plafonné, plus avantageux qu’un prêt classique. Il permet également de bénéficier d’une garantie de l’État, appelée « garantie de prêt à l’accession sociale (GRLA) », qui protège l’emprunteur en cas de difficultés de remboursement. Ce dispositif facilite l’achat d’un logement neuf, et le montant accordé est calculé en fonction des revenus du ménage, de sa composition et de l’adresse du logement. Le remboursement du PAS s’étend généralement sur une durée maximale de 25 ans.

Notez que pour bénéficier du PAS, le logement doit constituer la résidence principale de l’acquéreur et répondre à des critères de performance énergétique bien définis.