En 2024, plus de 300 000 logements neufs ont été autorisés à la construction. Souple, transparente, sécurisante, la vente en l’état futur d’achèvement continue de séduire de nombreux Français. Quels sont les principaux atouts du mode d’acquisition ? Pourquoi vous tourner vers un achat de logement neuf sur plan ? Le point complet.
Achat en VEFA : de quoi s’agit-il ?
La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est un contrat spécifique à l'immobilier neuf. Il permet d'acquérir un logement sur plan, avant ou pendant sa construction. L'acheteur s'engage sur la base de plans, de maquettes et de descriptifs techniques fournis par le promoteur.
L'acquisition d'un bien en VEFA implique un paiement échelonné, calqué sur l'avancement des travaux. Un échéancier précis, défini dans le contrat de vente, encadre les versements. Ils sont plafonnés à :
- 35 % du prix total à l'achèvement des fondations.
- 70 % lors de la mise hors d'eau.
- 95 % à l'achèvement de l'immeuble.
Le solde est versé à la livraison du bien. Le délai moyen en VEFA va de 18 à 30 mois.
Frais de notaire, TVA : des avantages fiscaux attractifs
L'acquisition d'un logement neuf vous fait bénéficier de frais de notaire réduits. Dans le cadre d’un achat dans l'ancien, ils représentent en moyenne 7 à 8 % du prix du bien. En VEFA, ils se limitent à 2 ou 3 % du prix d'acquisition. Un autre atout fiscal de la VEFA est la possibilité de bénéficier d’une TVA réduite. Le taux standard applicable aux logements neufs est de 20 %, mais certains programmes immobiliers neufs bénéficient d'un taux réduit de 5,5 %. Sont concernés, en particulier, les projets de construction en zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU).
Bon à savoir – VEFA : un mode d’accession éligible au prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro (PTZ) est élargi à l’achat d’une maison neuve dès le 1er avril 2025 ! Il vous permet de financer 20 à 50 % de l’opération d’achat, sans intérêt, sur une durée de 20 à 25 ans.
Un ensemble de garanties sécurisantes pour l’acquéreur
L'achat sur plan s'accompagne de nombreuses garanties légales imposées au promoteur.
- La garantie d'achèvement est une sécurité financière, en cas de défaillance du promoteur. Un établissement financier s'engage alors à fournir les fonds nécessaires afin de mener à bien la construction.
- La garantie de remboursement intervient si les travaux n'aboutissent pas. La vente est annulée. L'acquéreur récupère l'intégralité des sommes versées.
- Dès la réception des travaux, la garantie de parfait achèvement couvre pendant un an les éventuels désordres. Le promoteur est tenu de les réparer.
- Pendant deux ans, la garantie biennale s'applique aux équipements dissociables de la construction : portes, volets, robinetterie, prises, interrupteurs... Elle assure leur réparation ou leur remplacement.
- La garantie décennale, valable dix ans après la livraison, protège l'acquéreur contre les dommages graves susceptibles de compromettre l’intégrité du bâtiment.
Un bien immobilier à votre image
L'acquisition d'un logement en VEFA vous offre un autre avantage unique : la possibilité de le personnaliser dès la conception. Il se différencie de l'ancien, où l’acquéreur est contraint de s'adapter à l'existant.
Les acquéreurs bénéficient d'une liberté de choix concernant certains aspects de leur bien. Les « travaux modificatifs acquéreurs » (TMA) peuvent concerner par exemple les peintures, les revêtements de sol, la robinetterie, le style des menuiseries extérieures... Le choix des équipements, comme le mobilier de cuisine, est également possible.
Une performance énergétique de haut niveau
Depuis 2022, la réglementation environnementale RE2020 encadre les constructions neuves. Elle intègre des exigences précises, bien plus ambitieuses en matière de performance énergétique.
La norme fixe, entre autres, un seuil de consommation annuelle d'énergie primaire (CEP) :
- 75 kWhep/m²/an dans une maison individuelle.
- 85 kWhep/m²/an dans un logement collectif.
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La VEFA représente une opportunité unique d'acquérir un logement neuf personnalisé et performant sur le plan énergétique. Les avantages financiers de l’achat sur plan, les garanties associées, tout comme la possibilité de façonner votre intérieur en font toujours le choix de prédilection de nombreux acquéreurs.
Les 3 points clés à retenir :
- L'achat neuf en VEFA réduit les frais de notaire à payer.
- Il permet de personnaliser votre logement et de bénéficier d'une isolation thermique performante.
- Les garanties liées à la VEFA vous protègent financièrement, en cas de problème. L’intégrité de votre logement est protégée pendant dix ans.
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