Immobilier neuf : tout ce qui change (ou pas) en 2023

21 jan 2023
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Qui dit nouvelle année dit aussi nouvelles lois et nouvelles réformes. L'immobilier neuf n’est pas en reste pour en cette nouvelle année. Alors si pour vous, 2023 rime avec investissement et achat d'un logement neuf, voici ce qui change par rapport à l'année dernière. 

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En 2023, la Loi Pinel s'estompe et laisse place au Pinel +. ©Timur Saglambilek - Pixels

Sommaire

2023 : clap de fin pour la taxe d’habitation

Alors qu’elle évoluait dans notre paysage fiscal français depuis 1974, 2023 marque le coup d'arrêt de la taxe d’habitation sur les résidences principales

En réforme depuis 2018, cette taxe ne concernait plus que 20 % des foyers les plus aisés depuis 2020. Cette fois-ci c’est bel et bien terminé. La taxe d'habitation tire sa révérence.

Séquence flashback : à la rentrée 2022, la redevance audiovisuelle, qui accompagnait la taxe d’habitation, a elle aussi été supprimée.

La taxe foncière augmente en 2023

Si vous accédez à la propriété dans le neuf en 2023, pas de changement en vue, vous restez exonéré de taxe foncière pendant les deux ans qui suivent la réalisation définitive, et ce, quel que soit votre niveau de revenus. 

C’est l’un des nombreux avantages d’un achat dans le neuf.

Cependant, pensez à anticiper ! La taxe flambe à compter de 2023, prenant environ 7,1 % d’augmentation en raison de l’inflation.

À Paris intra-muros,  la taxe d’habitation est passée de 13,5 % à 20,5 % !

Le 1er janvier 2023, la nouvelle Loi Pinel est entrée en vigueur

En faisant un investissement locatif dans le neuf en 2023, vous pourrez toujours compter sur la loi Pinel pour réduire vos impôts. 

Attention ! Celle-ci se transforme progressivement et la loi Pinel +  prépare son entrée. 

Ainsi, en 2023, si vous investissez dans un appartement qui entre dans le cadre de la loi Pinel classique, votre réduction d’impôt sera moindre par rapport à 2022

Par exemple, si vous mettez votre bien neuf à louer en loi Pinel sur 12 ans, votre réduction sera de 17,5 % en 2023, là ou elle était de 21 % en 2022. 

Pour continuer à bénéficier de la réduction d’impôt maximale, il vous faudra investir dans un logement qui soit en conformité avec la nouvelle loi Pinel +. Il devra non seulement offrir un certain niveau de confort aux locataires, mais aussi respecter des critères environnementaux. 

Les nouveaux critères de la loi Pinel + sont, entre autres :

  • une surface minimale pour chaque type de logement,
  • un accès à un espace extérieur,
  • une double exposition si vous investissez dans un T3.

Les résidences secondaires sont imposées plus haut

Si pour cette nouvelle année, vous comptez investir dans une résidence secondaire neuve, prudence. Dans 5000 communes, les élus pourront imposer une supertaxe. 

Ainsi, vos impôts sur les résidences secondaires neuves peuvent flamber sur les zones dites tendues et c’est déjà le cas pour certaines villes où la taxe est déjà en place, allant jusqu’à 60 % d’augmentation. 

Renseignez-vous sur les villes concernées sur le site officiel du gouvernement.

Création d’un constat de conformité locative

Si vous souhaitez acheter un appartement neuf pour le louer, à partir de 2023, vous pourrez mettre en place un « constat de conformité locative ».

Probablement applicable à partir du premier semestre de cette année, vous pourrez faire appel à un commissaire de justice (ce nom est en fait la nouvelle appellation regroupant les commissaires-priseurs et les huissiers de justice).

Ainsi, avec votre locataire, vous pourrez établir un document de conformité de votre bien neuf, en ce qui concerne la sécurité ou encore ses performances énergétiques. Ce document valable au lieu de la justice peut vous épargner bien des litiges en cas de dégâts de la part de votre locataire lors de son occupation des lieux.

Si vous respectez les conditions nécessaires à son obtention, sachez que le prêt à taux zéro (PTZ) ne change pas de forme en 2023, vous permettant ainsi d’accéder à la propriété.

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