Le Super Pinel 2024 : un dispositif encore plus écologique !

Juliette Cadot 19 juil 2023
mis à jour le
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Depuis janvier 2023, la bien connue Loi Pinel se décline sous une nouvelle variante appelée Pinel Plus ou « Super Pinel ». Elle se caractérise par un plus haut niveau d’exigence en matière de performance environnementale. Le dispositif plus classique, quant à lui, connaîtra une extinction définitive au 31 décembre 2024. Quelles conditions pour bénéficier du Super Pinel 2024 et de ses taux avantageux de réduction d’impôt ?

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Les appartement Pinel + devront disposer d'un espace extérieur privatif. ©MarioGuti - Getty Images
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Pinel et Super Pinel 2024 : même combat ?

Créée le 1er septembre 2014, la loi Pinel permet d’obtenir des réductions d’impôts pour les propriétaires qui investissent dans un logement neuf. Pour en bénéficier, ils doivent le proposer à la location pendant 6 ans minimum.

Il existe certaines conditions pour y avoir accès : acheter l’appartement dans les zone A, Abis ou B1 et ne pas dépasser le montant maximum de 300 000 €. 

Pour ce qui est du locataire, ses ressources ne doivent pas dépasser un certain seuil, défini par le nombre de personnes composant le foyer, leurs revenus annuels et la zone géographique du logement. 

Ce dispositif a été créé pour permettre :

  • De réguler les offres et les demandes locatives.
  • De favoriser l’accès à la propriété.
  • De permettre de conserver des logements à loyers encadrés dans les zones tendues.

Depuis janvier 2023, une évolution de la loi Pinel à fait prendre au dispositif un tournant bien plus écologique. 

Super Pinel 2024 : un meilleur taux de défiscalisation

Depuis le 1er janvier 2023, la loi Pinel se décline aussi en Super Pinel. Le principe reste le même : une réduction d’impôt si vous vous engagez dans la démarche sur 6 ans minimum. Les taux du Super Pinel se maintiennent au niveau historique de ce dispositif de défiscalisation, à savoir :

  • 12 % du coût de revient de votre investissement pour un engagement de location de 6 ans.
  • 18 % pour un engagement de 9 ans.
  • 21 % pour un engagement de 12 ans.

Les taux du Pinel classique, en revanche, ont été fortement revus à la baisse. Pour un investissement réalisé avant le 31 décembre 2024, ils s’élèvent seulement à :

  • 9 % pour un engagement sur 6 ans.
  • 12 % sur 9 ans.
  • 14 % pour 12 ans de location.

Le choix du Pinel Plus s’impose donc à vous si vous souhaitez bénéficier des meilleurs taux de réduction d’impôt sur votre investissement.

Quelles conditions pour bénéficier du Super Pinel 2024 ?

Les conditions pour profiter du Super Pinel 2024 sont résolument plus écologiques que dans la loi Pinel originelle. Depuis le décret du 17 mars 2022, De nouveaux critères doivent être remplis pour obtenir les mêmes réductions d’impôts que la Pinel initiale :

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui doit obligatoirement être de niveau A pour pouvoir louer en Super Pinel 2024.
  • Les logements acquis en 2023 et 2024, faisant l’objet d’une réhabilitation à neuf ou d’une extension, doivent afficher l’étiquette A ou B du DPE.
  • Les logements acquis en Super Pinel doivent aussi respecter la loi RE 2020, une norme exigeante en vue de limiter la production de gaz à effet de serre dans le logement. 

Toutes les résidences éligibles, enfin, doivent se situer dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). 

Bon à savoir : Super Pinel 2024 et permis de construire antérieur

Si vous achetez le logement en Super Pinel 2024, mais que le permis de construire date d’avant 2022, vous devez faire les améliorations nécessaires pour justifier d’un DPE classé A et obtenir le label E+C- (c’est-à-dire au taux d’émission de carbone réduit, et à la production d’énergie positive.)

Des logements plus confortables avec le Super Pinel 2024

Les obligations de la loi Pinel ont été reconsidérées récemment pour offrir une meilleure qualité aux habitants avec le Super Pinel 2024.

Au programme, une amélioration des conditions dites “d’usage et de confort”. Concrètement, une surface minimale a été définie pour chaque type de logement : 

  • 28 m² pour un T1
  • 45 m² pour un T2
  • 62 m² pour un T3
  • 79 m² pour un T4
  • 96 m² pour un T5

Par ailleurs, les espaces extérieurs privatifs (jardin en rez-de-chaussée, balcons…) sont désormais obligatoires. Là aussi, la taille varie en fonction du type de logement. 

  • 3 m² pour un T1 ou un T2, 
  • 5 m² pour un T3
  • 7 m² pour un T4
  • 9 m² pour un T5 

Avec l’arrivée de ces nouveaux critères, le Super Pinel 2024 offre donc davantage de contraintes aux niveaux écologiques et construction pour le bailleur, dans le but d’offrir au locataire de meilleures conditions de vie.

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