Acheter un appartement neuf sur plan n’est pas tout à fait la même chose que d’acheter un logement déjà construit. Alors, faut-il souscrire une assurance habitation au début du chantier ?
L’assurance habitation n'est pas obligatoire pendant les travaux
Acheter un bien en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est une transaction singulière en immobilier, notamment pour ce qui est de l’administratif : financement par appels de fonds, visite cloison et visite de livraison afin de vérifier que tout est en règle, assurances et garanties spécifiques… Plusieurs choses diffèrent d’une transaction immobilière d'un bien déjà construit, qu'il soit neuf ou ancien.
Justement, en parlant d’assurance habitation, vous devez savoir que le promoteur immobilier est le propriétaire de votre logement neuf tant que la livraison n’a pas été faite. C’est donc à lui de souscrire une assurance pour sécuriser le chantier et l’appartement neuf en construction.
Il n’est donc pas obligatoire pour vous, en tant qu’acquéreur, de contracter une assurance habitation tant que le gros œuvre n'est pas terminé. Vous devrez donc obligatoirement en souscrire une à partir du moment où le toit est posé.
Certaines assurances vous demanderont d’assurer votre bien dès la signature de l’acte authentique de vente. Si contracter votre assurance habitation n’est pas obligatoire lors de la construction, c’est en revanche vivement conseillé.
Pourquoi contracter une assurance avant la fin du gros œuvre ?
De nombreuses compagnies d’assurance et promoteurs immobiliers vous conseilleront néanmoins de souscrire une assurance habitation dès la signature de l’acte authentique de vente. En effet, même si c’est au promoteur de couvrir le bien en construction au départ, l’acquéreur devient le propriétaire de l’appartement neuf au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Il peut donc être intéressant de protéger votre bien dès le début de la construction, car certaines polices d’assurance vont vous couvrir sur tous les incidents pouvant survenir sur le chantier (incendie, dégât des eaux, vandalisme…) mais également sur une prise de retard du chantier pour X ou Y raison et que votre promoteur refuse de payer des pénalités de retard, par exemple.
C’est également intéressant de couvrir votre bien de manière complète, en particulier si vous faites intervenir plusieurs artisans ou professionnels sur votre chantier, notamment pour la cuisine et la salle de bains, etc.
En contractant une assurance de votre côté, vous vous protégez davantage qu’en ne comptant que sur l’assurance de votre promoteur immobilier.
Quel type d’assurance habitation choisir pour une VEFA ?
Les compagnies d’assurance ont diversifié leurs contrats et options, il existe donc des assurances habitation spécifiques aux logements neufs achetés sur plan. En revanche, même si la couverture est obligatoire dès que le gros œuvre est achevé, le chantier étant toujours en cours, les polices sont très peu chères jusqu’à l’achèvement des travaux.
Vous pouvez donc souscrire une assurance multirisque habitation pour votre logement en construction, que vous ferez évoluer ensuite en assurance habitation classique une fois la visite de livraison achevée.
Vous pouvez également choisir une police habitation spéciale propriétaire non occupant que vous ferez également évoluer après la réception finale des travaux.
Quelles sont les garanties obligatoires pour une construction ?
En tant qu’acquéreur, vous n’avez que l’assurance habitation à souscrire pour votre logement acheté sur plan. Cependant, le promoteur et ses équipes doit vous présenter les contrats des autres couvertures obligatoires pour lui : responsabilité civile, professionnelle des artisans intervenant sur le chantier, garantie financière d’achèvement d’immeuble, garantie du prix de vente définitif, mais également toutes les assurances qui couvriront votre bien après la réception des travaux de construction :
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)